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Interventions sur "verte"
2 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit :Il vise à introduire ce qu'on pourrait appeler la règle verte pour les flottes de véhicules relevant de la puissance publique. Non seulement cette règle favoriserait la décarbonation, mais elle contribuerait en outre à l'accomplissement des objectifs de création des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans certaines villes par la conversion progressive des flottes captives de véhicules, pour atteindre l'objectif de zéro émission à l'échappement : ni...
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :La règle verte pour les flottes de véhicules publics existe depuis la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM. L'avis de la commission est donc défavorable.
