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Interventions sur "réhabilitation"
1 intervention trouvée.
Jean-Marc Tellier :Cet amendement pragmatique vise à autoriser les conseils départementaux à appliquer une minoration de la DMTO lors de la cession d'une friche, afin d'encourager activement leur réhabilitation. Cette mesure permettrait de faciliter la transaction immobilière de friches en réduisant le coût de leur acquisition. Les fonds économisés grâce à cette minoration pourraient être réinvestis dans la réhabilitation du site.
