Interventions sur "industriel"

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir l'article 5 bis A, supprimé par la commission, lequel prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'augmenter les moyens dédiés au fonds « friches », notamment pour accélérer la dépollution des friches industrielles. En effet, leur mobilisation permet de limiter l'artificialisation. Le fonds « friches » est doté de 100 millions d'euros, dont 9 millions sont dédiés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites classés ICPE ou d'anciens sites miniers, et 91 millions consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et des périphéries ...

... friches de plus de dix ans en vue de leur réindustrialisation. La gestion des anciennes friches, dont il n'existe pas d'inventaire exhaustif, pose de nombreux problèmes aux communes. Comme vient de le rappeler mon collègue Patrick Hetzel, il semble en outre important d'évaluer l'opportunité d'augmenter les moyens alloués au fonds « friches », notamment ceux consacrés à la dépollution des friches industrielles.

...ées, motivées et compétentes pour travailler à la réindustrialisation de nos territoires, mais la tentation d'artificialiser toujours davantage reste forte pour les collectivités locales, car construire sur un terrain vierge coûte bien moins cher que réhabiliter des friches. Résultat, ce sont encore une fois les territoires ruraux, qui ont pourtant bien besoin de dynamisme, et les anciens bassins industriels délaissés qui font les frais des injonctions contradictoires du Gouvernement. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de réintroduire l'article 5 bis A dans une rédaction portant une attention particulière aux territoires comportant des friches industrielles, où le prix du foncier est relativement bas. Le rapport prévu par l'article 5 bis A permettra de cibler efficacement les terrain...

...ns depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience ». Les friches constructibles sont recensées par les OHF des collectivités dans le cadre de l'inventaire de leurs zones d'activité économique, qu'elles sont tenues de dresser. En outre, le rapport de Rollon Mouchel-Blaisot sur la mobilisation du foncier industriel devrait également nous apporter les connaissances nécessaires. Enfin, nous pourrons débattre des moyens du fonds « friches », qui s'élèvent à 300 millions d'euros sur les 2 milliards dont le fonds Vert est doté, dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Je ne pense donc pas nécessaire de demander un autre rapport : avis défavorable.

...arallèlement, nous ne disposons pas de connaissances précises sur les friches. J'en veux pour preuve la différence d'appréciation entre le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui fait état, sur son site internet, de 2 500 friches, et nos collègues Damien Adam et Stéphanie Kerbarh, qui estiment dans leur rapport de janvier 2021 sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives qu'il en existe entre 4 000 et 10 000, qui représenteraient une superficie de 90 000 à 150 000 hectares. Cette différence colossale d'évaluation illustre parfaitement notre besoin de données sur ces friches : pourquoi certaines ne sont-elles pas répertoriées ? Il faut que nous disposions d'un état des lieux. Par ailleurs, selon quels critères le milliard d'euro...