Interventions sur "friche"

L'idée étant de faciliter la réhabilitation des friches, le présent amendement me semble logique et de bon sens. L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit plusieurs interdictions afin de protéger certaines catégories de faune et de flore. Cependant, dans sa grande sagesse, le législateur a également prévu, à l'article L. 411-2 du même code, des exceptions à ces interdictions, notamment pour des « raisons impératives d'intérêt public maje...

...s « Habitats » – directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage – et « Oiseaux » – directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux. Il n'est donc pas pertinent pour les États d'en ajouter de nouvelles. J'ajoute que la réhabilitation des friches pourrait implicitement relever de la dérogation relative aux intérêts publics majeurs de nature économique.

Il vise à élargir les responsabilités des exploitants de site industriel, afin d'encourager une approche plus prévoyante et écologique lorsqu'ils décident d'arrêter leur activité. L'objectif est ici d'éviter la mise à l'abandon de friches industrielles et de favoriser la création de nouvelles activités économiques durables sur les sites en question. L'établissement d'un plan de reconversion en collaboration avec les organisations syndicales et les services de l'État nous semble essentiel dans ce processus. Les travailleurs prendraient ainsi toute leur part dans la reconversion, tandis que les services de l'État apporteraient leur...

...ctivité. Vous qui vous répandez sans cesse sur les droits et les devoirs des uns et des autres – surtout des plus pauvres –, un tel amendement devrait donc vous plaire, car demander poliment ne suffit pas. Bruno Le Maire et Roland Lescure en savent quelque chose : il faut responsabiliser les exploitants. J'ajoute qu'un tel dispositif permettrait également de limiter la constitution de nouvelles friches, ce qui ne serait pas inutile eu égard au nombre d'hectares qui nécessitent actuellement d'être aménagés. Ajoutons donc cette disposition au projet de loi pour éviter autant que faire se peut que des belles promesses d'exploitants au moment de la fermeture d'un site ne restent que des friches et des centaines de salariés sur le carreau.

Nous commençons à entrer dans le dur. Nous évoquons ici ce qui précède l'apparition d'une friche, c'est-à-dire la fameuse cessation d'activité – en clair, la liquidation d'une entreprise. Ces amendements auraient d'ailleurs pu être l'occasion de mettre à l'épreuve ce qu'on nous répète en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Quoi qu'il en soit, le plan de reconversion que nous vous proposons et qui serait établi avec le concours des services de l'État – fusse...

Vous le savez, la non-dépollution d'un site industriel peut constituer un frein à la réhabilitation d'une friche. À l'heure actuelle, les autorités peuvent – je dis bien peuvent – contraindre un propriétaire à procéder à cette dépollution si elles l'estiment utile. En ce qui nous concerne, nous souhaitons qu'il ne s'agisse plus d'une simple possibilité, mais d'une obligation, aux frais du propriétaire, afin de permettre une réhabilitation plus rapide des sites. J'insiste, la réhabilitation de nombreux site...

Je suis têtu et je tiens à ce que nous prenions des mesures favorisant la réhabilitation des friches. L'article L. 556-3 du code de l'environnement dispose que les travaux de dépollution ou l'acquisition d'immeubles industriels peuvent être déclarés d'utilité publique sur demande d'une collectivité territoriale. Cette demande peut émaner d'un EPCI – établissement public de coopération intercommunale –, d'un département ou d'une région, mais pas d'une commune, ce qui est étrange dans la mesure ...

Nous le savons bien, madame la présidente, dans notre département de Meurthe-et-Moselle, les collectivités s'organisent pour réhabiliter des friches industrielles, en lançant des procédures pour que l'opération soit déclarée d'utilité publique. Le présent amendement me paraît donc déjà satisfait : des communes et des communautés de communes peuvent déjà demander des déclarations d'utilité publique sans le concours de l'État.

Je maintiens ce que j'ai dit sur l'amendement n° 916 ; relisez bien le texte ; je crois vraiment que je me suis appuyé sur le bon article du code de l'environnement. Lorsqu'une entreprise veut reprendre une friche qui n'a pas été dépolluée, il faut l'inciter à le faire pour réhabiliter la friche et pour assurer une dépollution que l'ancien propriétaire n'effectuait pas.

Je veux bien qu'on prenne ça à la rigolade et que maître Capelo nous donne des cours de dictionnaire, mais ce qui est important, c'est que le nouveau propriétaire qui veut dépolluer soit aidé par le Gouvernement. C'est un enjeu majeur. Nous demandons donc un crédit d'impôt pour inciter les propriétaires à ne pas laisser une friche polluée et sans activité. Je suis désolé que vous ayez pris cela à la rigolade…

Il vise à rendre obligatoire l'instauration de la taxe sur les friches et à renforcer son caractère progressif.

Il vise à imposer aux EPCI l'identification des friches. Vous allez me dire que le Cerema est déjà chargé de constituer une base des friches, notamment grâce à Cartofriches, et qu'il a déjà identifié 8 300 sites, etc. Toutefois, cette liste est constituée sur la base du volontariat des collectivités. Nous vous proposons d'inciter plus fortement, voire d'obliger les établissements à répertorier les friches. C'est une façon d'accélérer l'identificatio...

...réalise 4 milliards de chiffre d'affaires ; ce sont des champions de l'export et surtout ils sont capables de planifier, pour les vingt prochaines années, leur production en utilisant des quotas. Je sais que vous êtes contre les quotas, mais nous pensons que ce dispositif peut fonctionner, et même fonctionner très bien. En somme, j'essaie de vous convaincre de rendre obligatoire l'inventaire des friches dans notre pays.

L'amendement n° 1520, identique à l'amendement n° 1093, a été déposé par le groupe socialiste et discuté en commission. Il semble effectivement pertinent de disposer d'un document d'urbanisme qui répertorie, dans un état annexé à son document d'urbanisme, l'ensemble des friches potentiellement mobilisables situées sur son territoire. Sophia Chikirou l'a dit : non seulement c'est indispensable pour le territoire, mais cela permettrait aussi de disposer d'une vision nationale qui permettrait de fixer des objectifs, pas nécessairement pour les vingt prochaines années mais au moins à moyen et long terme.

Il s'agit d'un amendement de bon sens à propos des bases du Cerema. Réhabiliter les friches pour un usage industriel suppose que d'avoir une connaissance plus fine de ce dont on dispose actuellement. Dans le Nord, où il y a de nombreuses friches industrielles, cette demande est souvent exprimée et nous la connaissons tous. Il faut moins de technocratie et plus de confiance envers les élus, en particulier les élus locaux. Faisons donc confiance aux maires : nul n'est mieux placé pour re...

Les friches polluées sont parfois dépolluées sur la parcelle, c'est-à-dire qu'on place les terres polluées à côté sur la même parcelle. D'où l'intérêt de rendre le recensement obligatoire car il ne faut pas oublier que certaines terres polluées sont confinées juste à côté de leur emplacement initial. Pour éviter l'échappement, il faut obliger les communes à recenser exactement les parcelles polluées.

La réhabilitation des friches est un impératif qui concerne toutes les circonscriptions, qu'elles soient situées dans un territoire rural ou dans un territoire urbanisé. À titre d'exemple, la commune de Montigny-lès-Cormeilles, dans le Val-d'Oise a bénéficié du fonds « friches » et pourra réaliser un projet de centre-ville réhabilité, piétonnisé et végétalisé. Je sais à quel point ces projets de réhabilitation seront décisif...

Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable, car ce que vous proposez est contraire à l'esprit du texte, qui promeut l'accélération et la réhabilitation des friches.

Il porte sur les droits de mutation à titre onéreux, plus connue sous le nom de « frais de notaire ». Il est vrai que cette fiscalité, par son montant, peut être un frein à l'achat. Nous proposons d'offrir aux collectivités territoriales la possibilité de moduler à la baisse les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) , dès lors qu'ils concernent l'achat d'un site en friche par un acquéreur qui s'engage à procéder à sa réhabilitation. Cet amendement de bon sens permettrait de faire venir ou de faire revenir de l'activité et de l'industrie sur des sites rarement attractifs. Bref, c'est un geste en faveur de la relocalisation et de la réindustrialisation.

Il va dans le même sens que celui présenté à l'instant par M. Potier. Les entreprises publiques et les grandes entreprises privées doivent recenser leurs friches, qui représentent un enjeu essentiel pour développer l'industrie verte – Mme la rapporteure l'a rappelé. Nous avons maintenant l'occasion de passer aux travaux pratiques, et j'en profite pour vous donner un exemple de ce qu'on est capable d'accomplir lorsque l'on connaît les friches disponibles sur un territoire. Un ancien terminal fruitier de Saint-Nazaire, inutilisé depuis cinq ans, accueille...