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Dans le domaine industriel comme dans tout autre domaine – à Toulouse, nous sommes bien placés pour le savoir –, le traitement et la valorisation des terres excavées, des boues et des sédiments pollués, constituent un enjeu important pour l'économie circulaire et le recyclage du foncier, notamment des friches urbaines polluées, permettant ainsi de diminuer l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, tout particulièrement au regard de l'objectif de zéro artificialisation nette – ZAN. Afin de garantir une protection élevée de l'environnement, le présent amendement vise à préciser, pour les sites industriels, les modalités adéquates de gestion des terres excavées, des boues et des sédiments pol...