Interventions sur "exploitant"

Vous souhaitez que les porteurs de projets industriels décrivent leurs procédés de fabrication et indiquent aux services de l'État les conséquences de leurs activités sur les ressources environnantes. Cette disposition pourrait poser une difficulté du point de vue du secret des affaires. Par ailleurs, lors de la création d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'exploitant doit fournir des informations sur l'impact de son fonctionnement sur les ressources environnantes et, de manière générale, sur l'environnement. Il conviendrait de préciser davantage le dispositif, si vous souhaitiez que ces évaluations soient régulièrement réalisées. Je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.