Interventions sur "reconstruction"

Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d'ailleurs raisonnable et responsable – c'est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d'une efficacité maximale. Nous l'avons dit – rarement, certes, mais au moment où il le fallait : nous voterons ce projet de loi. Nous le confirmons avec d'autant plus de sérénité que nous le devons aux élus locaux de nos communes et aux populations. Cela étant, vous le savez – ce n'est pas un secret –, vous n'êtes pas quittes pour autant et ...

...à faire sens, à faire corps, et à envoyer un message simple à ceux qui ont fait vaciller nos fondements : la République est plus forte, elle avance unie, et elle est capable de conforter le service public partout où il est utile. Nous ne laisserons pas faire. Cela étant, et certains l'ont dit avant moi, nous avons choisi aujourd'hui d'occulter le fond, et nous nous sommes limités à traiter de la reconstruction rapide, permise par un certain nombre de mesures administratives. Nous devrons revenir sur le fond. Je ne suis pas certain que, le moment venu, le débat soit serein, mais il sera absolument utile et éclairant pour tout le monde. Il y a ceux qui choisissent de porter des œillères et d'aller tout droit dans leur couloir, considérant que l'explication est facile et rapide, et que la solution l'est t...

À l'approche du vote définitif de ce projet de loi d'urgence, nos concitoyens, les élus locaux, les maires, les commerçants, les habitants des villes sinistrées lors des émeutes de début juillet nous regardent. Ce texte constitue une étape dans la reconstruction du lien entre la nation et ses habitants que certains sympathisants du chaos ont tenté de briser. Les destructions de commissariats, d'écoles, de maisons France Services, de locaux d'associations, de commerces, de pharmacies, de cabinets médicaux ne sont ni excusables, ni tolérables. À cet égard, nous voulons saluer la réponse policière et judiciaire volontariste qui a fait suite aux émeutes. À ...

...s territoires. Règles d'urbanisme, commande publique, financements : la simplification est nécessaire. Notre État peut ainsi dégager des marges de manœuvre pour faire plus vite en faisant bien – c'est aussi de nature à rassurer les élus qui se sentent parfois freinés par les procédures. Simplifier sans tomber dans des procédures simplistes : voilà de quelle manière ce projet de loi participe à la reconstruction physique et morale du pays à la suite des émeutes qui nous ont traumatisés. Mes chers collègues, il ne s'agit pas de tomber dans une quelconque culture de l'excuse, mais de permettre, partout, de reconstruire des lieux de culture favorisant l'émancipation. Il ne s'agit pas d'alimenter les facilités sociologiques, mais de réparer les mairies, qui jouent leur rôle dans la cohésion sociale. Il ne s...

Évidemment, personne n'est contre la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits par les émeutiers, mais nous ne voulons pas, aux frais du contribuable, escamoter les stigmates des saccages sans nous assurer que, demain, ces mêmes bâtiments ne seront pas à nouveau détruits par les mêmes sauvages, ennemis de la France.

Vous dites, monsieur le ministre, que ce texte n'a pas vocation à traiter les causes des émeutes, suggérant d'hypothétiques travaux renvoyés aux calendes grecques, et laissant surtout les Français faire le dramatique constat que votre seule réponse sera donc de financer avec leurs impôts la reconstruction des bâtiments publics saccagés. Si ce texte n'a, pas vocation à traiter les causes des émeutes, il aurait pu à tout le moins garantir que les réparations soient financées par les casseurs et non par les Français. Plusieurs amendements de notre groupe vous ont donné l'occasion d'agir en ce sens, par exemple en réservant les différents dispositifs aux seules mairies qui se porteraient partie civil...

...les habitants des quartiers populaires retrouveront leurs écoles, leurs bureaux de poste, leurs médiathèques ? Pouvez-vous garantir que les dépenses seront inscrites au projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ? Il faut que la loi apporte l'assurance que les collectivités territoriales et en particulier les communes auront un reste à charge nul, afin qu'elles n'aient pas à assumer le coût de la reconstruction. Eu égard à cette exigence, un projet de loi qui ne crée pas un euro de dépense ne saurait être satisfaisant. Qu'allez-vous exiger des assureurs pour que les 50 % de commerces non assurés n'aient pas un centime à dépenser ? Qu'allez-vous exiger des assureurs pour que les particuliers n'aient pas un centime à dépenser ? Le groupe La France insoumise a déposé une proposition de loi pour que l'Éta...

Du reste, leur souci n'est pas de savoir comment les reconstructions vont être faites : ils n'ont rien à proposer à ce sujet.

Il faudra une réponse pénale ferme. Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés. Une nouvelle fois, je le dis haut et fort devant la représentation nationale : ils devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales et des travaux d'intérêt général. La responsabilité de leurs parents quand ils sont mineurs devra aussi être engagée quand cela sera justifié. C'est une question de justice. Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, mais il faudra y veiller, monsieur le ministre. Il faudra surtout créer les conditions pour que cela ne se reproduise plus. Cela passera par la restauration ...

...puissent rouvrir au plus vite. Il y a urgence pour que les acteurs économiques tels que les cafés, les bureaux de tabac, les maisons de la presse, les pharmacies puissent retrouver leur outil de travail au plus vite. Pour cela, il faut reconstruire rapidement. Tel est bien l'objet de ce projet de loi. Parce qu'il y a urgence, il faut raccourcir les délais, simplifier les démarches, faciliter les reconstructions. Parce que le droit actuel ne permet pas à toutes les victimes de ces dégradations de reconstruire à l'identique, il faut permettre des dérogations. Parce que le droit actuel ne sécurise pas tous les donneurs d'ordre pour lancer des marchés avec des formalités simplifiées et des délais ainsi raccourcis, il faut permettre des dérogations. Les commerçants pourront alors retrouver leur outil de tr...

...es infrastructures, mais aussi des équipements privés, notamment des commerces. Deuxièmement, les assurances devront évaluer le montant total des préjudices et établir de quelle manière ils peuvent être définitivement remboursés. Par ailleurs, la justice doit achever son travail. Naturellement, les émeutiers, les fauteurs de troubles et les casseurs devront, eux ou leurs parents, participer à la reconstruction sous une forme ou sous une autre. Troisièmement – et ce dernier point est sans doute le plus important et peut être le plus difficile –, les tensions que notre pays traverse nous interrogent sur la question du vivre ensemble ,