Interventions sur "payer"

...des infligées aux personnes condamnées pour avoir participé aux émeutes ainsi que le montant des éventuels dommages et intérêts. Nous voulons placer le Gouvernement face à ses responsabilités en comparant le coût des réparations pour les Français et les sanctions financières prononcées contre les émeutiers. Puisque le Gouvernement refuse d'appliquer le principe du casseur-payeur, préférant faire payer les Français, ce rapport permettra de les informer, ainsi que les parlementaires, des conséquences de ce choix idéologique. Cette demande de rapport nous permet ainsi de rappeler la position du Rassemblement national, soutenue par une majorité de Français : les casseurs doivent payer, à terme, la réparation des dégâts qu'ils causent, même si le recouvrement des sommes nécessaires doit s'étaler s...

...e pour faire remonter leurs demandes. Entre-temps, les assureurs devraient avoir réalisé une première série d'évaluations qui nous permettront de savoir ce qu'il en est. Tout cela, me direz-vous, est d'ordre technique. Dès lors qu'il s'agit de s'assurer que l'État garantira in fine l'absence de tout reste à charge, on n'aborde pas la question de la responsabilité, celle de savoir qui doit payer. Mais – je l'ai dit à plusieurs reprises au cours de la journée – j'aurais voulu que l'on évoque le fait générateur, car j'estime que respecter notre pays, le regarder en face, c'est aussi traiter ce fait générateur. Collègue Kamardine, pardon, mais il est intellectuellement malhonnête d'affirmer,…

...it en effet le montant de l'indemnisation versée par les assureurs aux particuliers propriétaires de voitures sinistrées et, surtout, le reste à charge qu'ils ont à supporter. Nous voulons ainsi appeler votre attention sur la situation de nos concitoyens les plus pauvres, qui, comme nous tous, doivent souscrire une assurance pour leur automobile ou leur logement, mais qui n'ont pas les moyens de payer les primes. L'an dernier, j'avais insisté sur la nécessité de bloquer le prix de ces primes, qui connaît une inflation considérable. Pour vous donner un ordre d'idée, entre 2019 et 2021, la compagnie AXA a réalisé plus de 71 % de profits supplémentaires, c'est-à-dire des surprofits. Bien que les compagnies d'assurances réalisent des surprofits, elles ne couvrent pas pour autant de façon satisfai...

On estime que 800 000 personnes conduisent sans assurance auto, faute d'avoir les moyens de la payer. Il est nécessaire que l'État prenne la mesure de la situation : ce rapport serait d'une grande utilité à cet égard. Nous aurions aimé proposer que les compagnies d'assurances s'acquittent d'une contribution exceptionnelle pour faire face à cette crise sociale, comme nous l'avions proposé au moment de la crise sanitaire. Les assureurs ont un rôle d'intérêt général à jouer, dans la mesure où, en ...