Interventions sur "reconstruction"

L'article 3 concerne la question spécifique du financement de la reconstruction, qui se traduira par des dépenses importantes pour les collectivités territoriales. Ces dépenses n'étaient pas prévues dans leur budget et seront source de difficultés pour un grand nombre d'entre elles, qui ont des budgets déjà contraints. Rappelons, en outre, que les assureurs ne couvriront que partiellement le coût des travaux et que certaines collectivités ne sont pas assurées. Des mesures co...

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de créer un fonds dédié à la reconstruction sur le programme 122, Concours spécifiques et administration, de la mission "Relations avec les collectivités territoriales " lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) y est bien entendu favorable, une dotation ad hoc constituant un gage de simplicité et d'efficacité pour les élus locaux, à condition toutefois...

Après avoir examiné les dispositions relatives à l'accélération des opérations de reconstruction, nous nous apprêtons à discuter de leur financement. La facture des nuits d'émeutes est colossale. À Montargis, dans ma circonscription, près de 80 magasins, dont une pharmacie, ont été attaqués et pillés, 3 bâtiments doivent être démolis et plusieurs familles attendent d'être relogées. Je souhaite évidemment accompagner les habitants et les élus locaux dans cette situation chaotique et dans les ...

...ent de la TVA intervient deux ans après les dépenses réalisées par les collectivités. Celles-ci demandent depuis longtemps à récupérer la TVA l'année en cours au lieu d'attendre le délai habituel de deux ans, ce à quoi les autorise l'article 3 grâce à une dérogation au code général des collectivités territoriales. Le Gouvernement prévoit par ailleurs la possibilité de subventionner totalement les reconstructions en dérogeant à la règle d'une participation minimum de 20 % des collectivités maîtres d'?uvre. Pour appliquer ce régime dérogatoire, le Gouvernement a choisi de procéder par ordonnances. Le groupe La France insoumise juge quant à lui préférable de recourir au pouvoir législatif et de pérenniser ces pratiques :…

S'agissant du financement de la reconstruction, sur lequel porte l'article 3, il est vrai, monsieur le ministre, que vous nous avez dit en commission que les données relatives au coût des émeutes n'étaient pas encore consolidées. Toutefois, je le répète, le projet de loi aurait mérité d'appliquer un principe simple : qui casse paie. Les Républicains ont demandé à plusieurs reprises au Gouvernement de communiquer, département par département, ...

Il faut donc voter ce texte. Avis défavorable à votre amendement, qui supprime purement et simplement l'outil financier nécessaire pour réaliser ces travaux de reconstruction.

Ce projet de loi concernant la reconstruction des bâtiments pâtit d'un deuxième angle mort : qu'en est-il des équipements électriques, des armoires, des câblages, des bornes, des installations d'éclairage ou encore des équipements pour accéder à internet ?

Vous avez refusé ce PLFR car vous ne voulez pas que les Français sachent combien tout cela va leur coûter ! Nous vous prenons donc au mot : notre amendement vise à ce qu'aucun crédit supplémentaire ne soit voté pour financer la reconstruction.

J'ai rarement vu une telle lapalissade. Vous souhaitez que les crédits de l'État utilisés pour la reconstruction soient ceux adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Mais savez-vous qu'il n'y a pas d'autre choix et que c'est à cela que servent les PLF chaque année ? En réalité, vous signifiez à tous les sinistrés, à tous les propriétaires, privés ou publics, à toutes les personnes, assurées ou non, à tous les usagers, que s'il n'y a pas assez d'argent pour reconstruire, tant pis pour e...

Si vous n'allouez pas de crédits supplémentaires à la reconstruction, c'est que vous allez prendre l'argent nécessaire dans les dispositifs prévus pour les investissements des communes : le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), par exemple. La reconstruction va donc se faire au détriment des investissements de ces collectivités...

...ois, à ce que les Français paient tout ! Monsieur le ministre, votre réponse concerne mon amendement n° 13, et non le n° 14. Nous avons bien compris qu'il n'y aura pas de crédits supplémentaires et qu'en conséquence, il faudra ponctionner les subventions destinées aux mairies. C'est d'ailleurs pourquoi nous plaidons pour qu'un fonds agrège, par souci de lisibilité, toutes les dépenses liées à la reconstruction : le Parlement, mais aussi les Français, doivent savoir combien ces émeutes leur ont coûté.

...mmages. C'est faux puisque, dans tous les cas, les collectivités perçoivent le FCTVA. Simplement, au lieu de percevoir les fonds en n + 2 ou n + 1, elles les percevront en année n. Il faut être attentifs à ne pas brouiller le message ! En l'absence de PLFR, et donc de fonds supplémentaires, les collectivités n'y gagnent rien et, malgré l'intitulé du projet de loi pour « pour l'accélération de la reconstruction », il n'y a pas l'ombre d'un centime nouveau. Les collectivités vont donc se retrouver face à des choix cornéliens : que choisir, entre réparer tel ou tel dommage, entre tel ou tel équipement ? Un tel choix est désastreux et constitue une double peine pour les habitants, et pas uniquement ceux des quartiers populaires ou de ceux classés prioritaires par la politique de la ville, mais aussi ceux ...

Il vise à inscrire dans la loi la possibilité de financer intégralement les projets de reconstruction des collectivités, plutôt que d'autoriser le Gouvernement à prendre cette mesure par voie d'ordonnance. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités financent au moins 20 % du coût des projets. Nous proposons d'inscrire une dérogation à cette disposition, afin que l'État puisse prendre en charge la totalité des frais. Nous partons du principe que les collectivit...

Il vise à supprimer l'alinéa 3, qui prévoit des dérogations à la participation minimale imposée au maître d'ouvrage de projets de reconstruction. Avec cette mesure, le coût des travaux pourra être financé à hauteur de 100 % par des subventions : l'argent des contribuables français servira à rembourser les dégâts provoqués par les racailles des banlieues. Quel terrible message ! Vous autorisez les émeutiers à casser ce qu'ils voudront, en les assurant que l'État dépensera des milliards pour reconstruire. De plus, les enveloppes DETR, DSIL...

...our savoir si nous étions ici pour faire de la politique ou pour faire la loi. Je vous laisse à vos distinctions sibyllines : qu'y a-t-il de plus politique – et de plus noble – que de faire la loi ? C'est bien pour cela que nous avons été élus ! Nous débattons donc de ce texte visant à aider les collectivités territoriales, à les assurer du plein et entier soutien de l'État pour mener à bien les reconstructions auxquelles elles sont confrontées. Elles ne sont aucunement responsables de la situation que le pays a connue à la suite de la mort du jeune Nahel ; l'État doit assumer cette responsabilité. Pourquoi diable devrions-nous faire aveuglément confiance à un gouvernement, fût-il remanié – cela fait pour nous fort peu de différence – et l'autoriser à prendre une ordonnance, au lieu d'agir en législat...

...aux actions menées dans le cadre des contrats de ville. Or, dans certains territoires, celles-ci ne pourront malheureusement pas être réalisées à cause de la destruction des bâtiments publics concernés. Pensez aux quartiers populaires, qui deviennent de plus en plus pauvres – je suppose que l'on votera cet amendement sur les bancs d'en face : réaffectez les subventions dédiées à ces actions à la reconstruction des bâtiments détruits pendant les émeutes. Je pense notamment à la rénovation urbaine, qui relève de la politique de la ville, dans les communes et les quartiers qui ne sont pas classés QPV. C'est un amendement de bon sens ; il ne dépend que de vous d'atteindre ces objectifs.

...olitique de la ville est déterminée rue par rue, mètre carré par mètre carré, selon des critères par ailleurs discutables et qui mériteraient d'être élargis. La circulaire de la Première ministre en date du 5 juillet prévoit que les collectivités territoriales pourront solliciter en urgence de la préfecture l'attribution de fonds initialement prévus pour d'autres projets, afin de mener à bien la reconstruction. À l'écoute de la liste des fonds concernés, on mesure l'étendue du recours. La DETR par exemple est normalement allouée aux territoires ruraux. La DSIL concerne davantage les quartiers populaires. Certains fonds étaient plutôt destinés à financer la sécurité, notamment des équipements de vidéosurveillance. Lors de l'examen du texte en commission, le ministre a expliqué que 94 millions d'euros en...

Monsieur le ministre, vous tentez une dissimulation : dans la circulaire que vous avez envoyée aux préfets, vous indiquez très clairement que la DETR, entre autres dotations, sera mobilisée pour la reconstruction.

Il ne revient pas non plus au peuple français de financer malgré lui des territoires où on le répudie et où des groupes religieux ou mafieux exercent une autorité dirigée contre lui. Ce sont les auteurs ou leurs familles défaillantes qui doivent payer, même jusqu'à la fin de leurs jours. Nous sommes pour la reconstruction, mais payée par les casseurs. Le principe des casseurs-payeurs doit devenir la règle. Cela fait quarante ans que les Français connaissent régulièrement des épisodes d'émeutes et de violences urbaines,…