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... permettait à l'État et aux collectivités, mais aussi à des entités privées et des entreprises de toute taille, de réaliser des partenariats fondés sur de l'argent public et privé, en vue de développer l'industrie circulaire. L'industrie circulaire, c'est bien évidemment un modèle économique fondé non seulement sur la durabilité des ressources, mais aussi sur l'extension de la durée de vie et le réemploi des matériaux et des différents produits. Elle est donc favorable à la fois à l'environnement et à l'emploi local. Le dispositif que nous entendons rétablir permet aux acteurs locaux de mettre en place des filières industrielles en faveur de l'économie locale. Nous ne comprenons pas, objectivement, pourquoi cet article a été supprimé. L'amendement suivant, n° 522, vise à le rétablir dans la rédac...
... schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Par ailleurs, de nombreuses entreprises opèrent sur un marché qui est au moins national. Le fonctionnement de l'économie circulaire peut créer des liens entre des entreprises éloignées géographiquement. Il est bien sûr nécessaire de favoriser des circuits de traitement, de recyclage des déchets et de réemploi à proximité des lieux de production et de consommation. En revanche, élaborer des projets territoriaux, tel que le préconise l'article 4 A, ne me paraît pas nécessaire. De plus, permettez-moi de vous rappeler qu'il existe le dispositif Territoires d'industrie,…