Interventions sur "déchet"

...re les acteurs dans les territoires. Le programme Territoires d'industrie est certes intéressant mais il n'intègre pas la dimension de la coopération. L'écologie industrielle et territoriale (EIT) est sans doute l'un des dispositifs qui intéresse le plus les entreprises parce qu'il est concret et qu'il apporte des réponses de mutualisation des moyens de production d'énergie, de mutualisation des déchets, qui deviennent une matière utilisable pour d'autres, et même parfois de mutualisation de ressources humaines ou de bâtiments. Il serait vraiment dommage de se passer des territoires d'économie circulaire : le temps est venu d'encourager fortement cette coopération dans les territoires.

...inuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l'article 4 A afin de favoriser le développement de l'économie circulaire par la mise en œuvre de l'écologie industrielle et territoriale. Mes chers collègues, si cet article n'est pas rétabli, le chapitre relatif au développement de l'économie circulaire risque de se limiter à la seule question de la sortie du statut de déchet. Or la question de l'économie circulaire est bien plus vaste que celle du seul déchet.

...ional, avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Par ailleurs, de nombreuses entreprises opèrent sur un marché qui est au moins national. Le fonctionnement de l'économie circulaire peut créer des liens entre des entreprises éloignées géographiquement. Il est bien sûr nécessaire de favoriser des circuits de traitement, de recyclage des déchets et de réemploi à proximité des lieux de production et de consommation. En revanche, élaborer des projets territoriaux, tel que le préconise l'article 4 A, ne me paraît pas nécessaire. De plus, permettez-moi de vous rappeler qu'il existe le dispositif Territoires d'industrie,…