Interventions sur "circulaire"

Il vise à réintroduire l'article 4 A, supprimé par la commission spéciale, introduit par les sénateurs écologistes et soutenu par une majorité au sein du Sénat. J'invite par conséquent nos collègues du groupe Les Républicains à adopter ici la même position que leurs collègues de la Haute Assemblée. Cet article prévoit de mettre en place des territoires d'économie circulaire et encourage la coopération entre les entreprises à l'échelle territoriale. La réindustrialisation passe aussi par la territorialisation des activités industrielles et la coopération entre les acteurs dans les territoires. Le programme Territoires d'industrie est certes intéressant mais il n'intègre pas la dimension de la coopération. L'écologie industrielle et territoriale (EIT) est sans doute ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 1523 et 1522, qui sont assez similaires. Dans la continuité des propos de notre collègue Fournier, nous proposons de réintroduire l'article 4 A afin de favoriser le développement de l'économie circulaire par la mise en œuvre de l'écologie industrielle et territoriale. Mes chers collègues, si cet article n'est pas rétabli, le chapitre relatif au développement de l'économie circulaire risque de se limiter à la seule question de la sortie du statut de déchet. Or la question de l'économie circulaire est bien plus vaste que celle du seul déchet.

... la transition écologique et l'Agence de la transition écologique (Ademe) dans l'objectif de rassembler la communauté et de favoriser le partage entre l'ensemble des acteurs, mais aussi de développer et de déployer les démarches et d'évaluer leur niveau de maturité. Il nous paraît essentiel de capitaliser sur ces dispositifs existants et de profiter du présent texte pour promouvoir une industrie circulaire économe en ressources, qui optimise ses outils de productions dans un triple objectif de protection de l'environnement, d'efficacité et de baisse des coûts.

Le texte initial, tel qu'il a été voté par le Sénat, prévoyait la mise en place de projets territoriaux d'industrie circulaire. L'économie circulaire, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font. En l'occurrence, l'article 4 A permettait à l'État et aux collectivités, mais aussi à des entités privées et des entreprises de toute taille, de réaliser des partenariats fondés sur de l'argent public et privé, en vue de développer l'industrie circulaire. L'industrie circulaire, c'est bien évidemment un modèle économique fon...

...ndons l'idée d'une méthode de planification pour faire bifurquer notre modèle de production au niveau national, mais aussi au niveau territorial – nous l'assumons parfaitement. En effet, il faut nous rapprocher le plus possible des territoires pour engager cette transition de façon démocratique. Cet article, adopté par les sénateurs, était l'occasion de créer des projets territoriaux d'industrie circulaire. C'est exactement ce qu'il faut faire pour consolider l'industrie circulaire, dont les filières ne sont pas suffisamment développées aujourd'hui. Nous ne parviendrons pas à les développer par magie ou grâce à la main invisible du marché, monsieur Lescure. Pour les développer, nous avons besoin d'organiser les choses avec tous les acteurs et de prendre les décisions qui s'imposent à l'échelle des ...

... risque d'ajouter un document de planification entre de nombreuses parties prenantes sur des activités qui font déjà l'objet d'une planification au moins au niveau régional, avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Par ailleurs, de nombreuses entreprises opèrent sur un marché qui est au moins national. Le fonctionnement de l'économie circulaire peut créer des liens entre des entreprises éloignées géographiquement. Il est bien sûr nécessaire de favoriser des circuits de traitement, de recyclage des déchets et de réemploi à proximité des lieux de production et de consommation. En revanche, élaborer des projets territoriaux, tel que le préconise l'article 4 A, ne me paraît pas nécessaire. De plus, permettez-moi de vous rappeler qu'il exis...

J'ai encore quelques arguments pour vous convaincre. La Commission européenne elle-même évoque la nécessité de stimuler les modèles circulaires pour les entreprises, les régions et les territoires. Elle indique même qu'il faut tout particulièrement soutenir les entreprises sociales et les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Tout cela se fait de la meilleure façon possible au niveau régional ou, plus exactement, au niveau des bassins économiques – c'est à cette échelle que nous devrions envisager la question. Prenons ma régi...