Interventions sur "CNDP"

Nous sommes tous satisfaits de préserver la CNDP – enfin, pas tous, à en juger par les sourires inquiets de certains de mes collègues – et il me semble important de conserver l'article 3.

L'article 3 permettra de mutualiser plusieurs débats de la CNDP dans ces zones très spécifiques.

Nous le savons, l'article 3 ouvre la possibilité, lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement font l'objet d'une saisine obligatoire de la CNDP, d'organiser un débat public global ou une concertation publique globale. Par un amendement, le Gouvernement est venu ouvrir cette possibilité pour les projets envisagés ultérieurement afin de les dispenser de débat ou de concertation propre. En l'espèce, cela reviendrait à exempter ces nouveaux projets de toute concertation sur le fond ou de débat public. Dans ces conditions, l'acceptabilité soc...

Nous parlons bien de projets cohérents sur un territoire donné. Lorsque j'ai défendu l'amendement n° 615 en fin d'après-midi, je me suis demandé s'il était pertinent que la décision d'organiser un débat soit prise par la CNDP – plutôt qu'au niveau local – alors qu'il s'agit de projets certes d'ampleur mais circonscrits à un territoire. Admettons que cela le soit. Mais voilà que vous en remettez une couche puisque, avec votre amendement, une fois que le débat global aura eu lieu – certains projets ayant été écartés à cette occasion –, la CNDP pourra encore décider de la tenue d'un autre débat si un nouveau projet est ...

Sauf si la CNDP demande qu'il y en ait trois.