Interventions sur "mer"

En 2012, devant les hauts-fourneaux de Florange et de Hayange, François Hollande s'engageait à trouver une solution ; une fois élu président de la République, il laissa fermer ces fleurons de la sidérurgie française. Ils cessèrent leur activité en 2013. On se demande encore comment ces friches seront réhabilitées. Imaginez le préjudice social, l'effet sur l'emploi, sur le moral, de plusieurs villes – de toute la vallée de la Fensch. Oui, lorsqu'il existe un projet visant à réhabiliter une friche industrielle, il faut aller vite. Certes, il est nécessaire d'avoir l'env...

...ue, parce que les démarches sont trop complexes. Si nous voulons rétablir notre souveraineté sanitaire, qui implique de produire en France, nous devrons autoriser de telles démarches. L'étude d'impact nous expliquera-t-elle que la friche concernée est déjà polluée ? Il s'agit d'un ancien site industriel : nous le savons déjà ! La reconversion permettra de recycler du foncier, plutôt que de consommer de nouveaux terrains. Monsieur le ministre délégué, d'autres démarches que l'étude d'impact seront nécessaires, comme le dépôt de permis. Si nous voulons vraiment réindustrialiser, nous devons simplifier et faciliter les procédures. Cet amendement va dans le bon sens.

Cher collègue du Nord, je ne suis pas favorable à cette modification de la législation. Je m'étonne d'ailleurs que vous la proposiez. Il faut confier l'examen au cas par cas à l'autorité compétente, et non à l'autorité environnementale. L'évaluation elle-même relève de l'autorité environnementale. Enfin, il n'est pas opportun de supprimer la mention relative au conflit d'intérêts. Avis défavorable.

Ces amendements, comme les précédents, présentent une dissymétrie regrettable : ils ne visent que les autorisations environnementales accordées et non les demandes rejetées. Par ailleurs, il appartient au juge et non au requérant d'estimer le caractère urgent qui peut le conduire à statuer sous cinq jours. Avis défavorable.

Ce référendum serait organisé dans un délai de deux mois après l'envoi par courrier postal du dossier du projet à tous les électeurs de la commune visée. Le pétitionnaire assumerait les frais du référendum et de cet envoi postal.