Interventions sur "dommage"

Il vise à améliorer le fonctionnement des référés suspension, afin de mieux protéger l'environnement de dommages irréversibles. Bien souvent, la décision de justice arrive trop tard, une fois causés les dommages à l'environnement. Il s'agit d'accélérer le rendu de la décision si le requérant fait état d'un risque d'atteinte irréversible à l'environnement. Les différents dispositifs de référé sont insuffisants et les recours contentieux en matière environnementale se révèlent bien souvent inefficaces pour ...

Il est identique à celui que vient de défendre Mme Guetté et va dans le même sens que les précédents, que vous avez malheureusement rejetés. Il vise à améliorer le dispositif judiciaire, notamment le référé suspension, afin de rendre justice plus rapidement et d'éviter que les dommages résultant de l'absence de décision judiciaire ne soient inéluctables et néfastes pour la nature.