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Interventions sur "consultation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Il vise à instaurer un référendum communal ou intercommunal systématique au terme de la procédure de consultation du public s'agissant de projets de parcs éoliens ou photovoltaïques au sol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Une consultation technique n'a pas la même publicité et n'implique pas la même procédure de vote qu'un référendum communal. Le taux de participation à une telle consultation est beaucoup plus faible par nature, celle-ci concernant davantage les seuls citoyens s'intéressant au plus près au projet.