Interventions sur "tarification horaire"

...rimentation – nous aurons l'occasion d'en parler. Madame la ministre, chat échaudé craint l'eau froide : n'étant pas certains de l'échéance du prochain rendez-vous, nous préférons prendre tout de suite ce que nous pouvons ! En l'occurrence, nous souhaitons glisser un pied dans la porte pour aller vers ce que François Ruffin a décrit et que vous-même souhaitez ; en effet, vous avez reconnu que la tarification horaire n'était plus envisageable – je vous en remercie. J'ai souvent dit que ce système était moyenâgeux, qu'il entretenait la précarité de ceux qui y participent et dégradait les conditions d'accompagnement des bénéficiaires. Nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 8 : il y a déjà eu des expérimentations. Il serait souhaitable d'aller un peu plus vite que la musique consistant à proposer une...

Je maintiens cet amendement, parce que je crois au grand soir que constituera la fin de la tarification horaire. Je suis très heureuse que l'article 8 prévoie un début d'expérimentation, mais en attendant, je crois aussi aux petits matins. Une meilleure prise en compte des temps invisibles, ainsi que le rehaussement de l'indemnité kilométrique en feront résolument partie.

...ent la nécessité. La résilience de ces professionnels est connue, mais nous ne parlons pas là de métiers de l'industrie : ce sont des métiers du lien, du soin, de la pâte humaine, de l'empathie. Cette dimension doit donc être intégrée dans ce que devront être, demain, les fiches de poste et l'organisation des services à domicile dès lors qu'ils ne seront plus cadenassés par la satanée règle de la tarification horaire.

Eh oui, beaucoup d'acteurs l'attendent de pied ferme ! L'expérimentation met en jeu la question décisive du financement. Plusieurs intervenants ont évoqué la question du forfait. N'oublions pas que lorsque la tarification horaire a été instaurée, c'était aussi pour repérer les besoins. On ne pourra garantir un accompagnement digne qu'à condition d'y consacrer des moyens. S'ils ne sont pas à la hauteur, temps collectifs et temps de transport risquent de relever d'une même enveloppe dans le cadre du forfait global et ce sera autant de temps en moins consacré aux personnes.

Il me semble que l'expérimentation présente un grand intérêt car elle évite d'imposer le passage de la tarification horaire au forfait global. Chaque département est différent et l'approche varie suivant les territoires, qu'ils se trouvent en zone urbaine, en zone périurbaine ou en zone rurale. Je vois donc la proposition du Gouvernement d'un bon œil.

...r 80 % des services d'aide à domicile interviennent à la fois pour l'APA et pour la prestation de compensation du handicap (PCH). À moins de considérer que l'expérimentation ne concerne que les personnes âgées, vous risquez ainsi de les placer dans une situation compliquée, puisqu'un même service expérimentateur appliquerait un forfait pour les prestations effectuées dans le cadre de l'APA et une tarification horaire pour celles réalisées au titre de la PCH. Je me demande s'il ne faudrait pas corriger cette disposition dès à présent, ou dans le cadre de la navette, afin de ne pas mettre en difficulté et réfréner les services expérimentateurs qui trouveraient cette double tarification trop compliquée.

...s, en commission, de nombreux amendements ont été déposés, rendant pratiquement irréalisable la rédaction de ce rapport, tant les sujets d'étude étaient vastes. Dans le même temps, notamment parce que la durée d'examen de la proposition de loi a été longue, le CNR « bien vieillir » a rendu ses conclusions : le binôme constitué par Myriam El Khomri et Dafna Mouchenik a émis l'idée de sortir de la tarification horaire, au profit d'une tarification en dotation forfaitaire totale ou partielle. Elles ont également précisé que, pour mener à bien cette réforme de la tarification, il fallait évaluer les impacts d'un tel changement de paradigme car, même si ce dernier est attendu, il représente une transformation très importante. La mission évoquée par la ministre complétera donc utilement l'expérimentation. Enfin, ...

J'évoquerai d'abord la forme. Madame la ministre, vous avez annoncé vouloir construire une loi de programmation sur le grand âge à laquelle vous associerez tous les groupes parlementaires. Pourquoi ne pas attendre cette loi pour proposer votre expérimentation ? Sur le fond, l'amendement n'est pas clair. On comprend vaguement qu'en l'adoptant, nous nous dirigerions vers la fin de la tarification horaire, ce qui est une bonne chose, mais pourquoi ne pas simplement l'entériner une bonne fois pour toutes ? Ensuite, on peine à comprendre comment le financement forfaitaire sera instauré. Plusieurs questions se posent. Qui décidera du montant du forfait ? À quelle fréquence sera-t-il revalorisé ? Entraînera-t-il des changements concrets pour les personnes aidées ? Pouvez-vous affirmer avec certitude ...

...parlons désormais de former une mission parlementaire, de resserrer le calendrier et d'adopter une approche plus opérationnelle ; je prends ! Vous avez enrichi cette proposition en suggérant d'y ajouter une expérimentation concomitante. Vous avez à l'occasion tenu des propos que je tiens à saluer, par lesquels vous affirmiez votre détermination à faire la peau – pardonnez-moi l'expression – à la tarification horaire. Pour ce faire, vous souhaitez instaurer une expérimentation ; je prends aussi, car, pour reprendre la formule d'Astrid Panosyan-Bouvet, ce sont les petits matins qui préparent les grands soirs. J'aimerais simplement que nous ne laissions pas entendre aux acteurs de l'aide à domicile que la réforme de la tarification, pourtant indispensable, ne sera pas accomplie avant une dizaine d'années. J'in...

Je rappelle que cette expérimentation est issue des conclusions du CNR « bien vieillir », dont les deux rapporteures ont souligné que les conséquences d'une éventuelle sortie de la tarification horaire mériteraient d'être explorées plus finement. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas directement généraliser cette mesure. Les trois axes que nous développons ce soir, à savoir le lancement d'une expérimentation, la formation d'une mission parlementaire et la promesse d'une loi de programmation, dessinent non seulement une dynamique claire d'amélioration de l'offre de maintien à domicile, mais aus...