Interventions sur "indemnisation"

...dangereuses. Nous ne parlons pas là d'un risque fictif ou invraisemblable. Souvenons-nous du naufrage du Ievoli Sun en 2000, qui a entraîné le déversement dans la Manche de 6 000 tonnes de produits chimiques. La pollution par les hydrocarbures n'est pas le seul danger qui menace les côtes françaises. Pour répondre à ce défi, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses prévoit un mécanisme qui va dans le sens de la justice : le texte vise en effet à garantir l'indemnisation des victimes des naufrages ; par ailleurs, le régime d'indemnisation qu'il prévoit est financé par les acteurs économiques. La convention de 1996 a cependant trois grandes limites, qui expliquent...

Car, il faut le dire, jamais une indemnisation ne compensera les effets d'une catastrophe environnementale. Deuxième limite, la responsabilisation des acteurs du secteur semble en réalité assez circonscrite. Les sommes prévues, bien qu'évolutives, paraissent faibles au regard des risques dont nous parlons. On peut imaginer les pressions qui ont été exercées par les lobbys… Certes, la convention est fondée sur un principe de justice, mais si ...