Interventions sur "plan d'épargne"

…le plan d'épargne avenir climat (PEAC), ce petit joujou de M. Bruno Le Maire pour enfants de riches – je sais que l'expression vous plaît beaucoup. Dans son rapport, M. Jean Pisani-Ferry…

Ce n'est pourtant pas un repaire de gauchistes : pour ceux qui ne le connaîtraient pas, c'est le lobby de la place financière de Paris. Et vous, vous nous proposez de financer la grande transition écologique avec un plan d'épargne avenir climat, dont vous promettez qu'il produira 1 milliard d'euros par an ! C'est une triple arnaque.

Il vise à recentrer la prise en compte des préférences en matière de durabilité sur les titulaires d'un plan d'épargne retraite individuel. L'adoption par le Sénat de l'amendement n° 398 rectifié avait du reste introduit dans le texte des dispositions à ce sujet, supprimées en commission spéciale.

Je vais pouvoir poursuivre ma démonstration sur les trois arnaques du plan d'épargne avenir climat de Bruno Le Maire ; je savais qu'il me faudrait plus de deux minutes pour le faire ! D'abord, vous partez de l'hypothèse qu'un PEAC sera ouvert à chaque naissance, ce qui permettrait d'atteindre un flux brut de 1 milliard d'euros par an. Deuxième arnaque, vous supposez un abondement de l'État qui ne serait pas négligeable, puisqu'il atteindrait 694 millions d'euros et augmenterait ...

...ndustrie avec l'ensemble des Français. Au lieu de créer, comme nous vous l'avons proposé, une enveloppe complémentaire dans le livret de développement durable et solidaire (LDDS) – un produit connu de tout le monde, successeur du Codevi, le compte pour le développement industriel, qui avait été conçu pour financer l'industrie – vous réservez à peu de personnes le bénéfice, ou l'inconvénient, d'un plan d'épargne en actions pour le climat, le PEAC, où le C de climat est tout petit par rapport aux autres lettres. M. Dominique Potier applaudit.) Qui pourra, demain, souscrire un tel plan d'épargne en actions (PEA), réservé par ailleurs aux jeunes jusqu'à 16 ans ? J'ai compris, à ce sujet, que les jeunes de 16 à 18 ans pourraient réaliser eux-mêmes des arbitrages, ce qui ne me semble évidemment pas so...

Une ambition politique trouve sa traduction dans les moyens qui lui sont affectés. Avant l'affectation des moyens, il n'y a que des slogans, des phrases et de la communication politique. À ce stade, et avant l'examen de quelques mesures de financement, nous nous trouvons dans l'expectative. Il y aura le crédit d'impôt, renvoyé au projet loi de finances. Il y a le plan d'épargne avenir climat qui, de notre point de vue, ne répond en rien aux besoins. Il y a enfin l'épargne retraite et les assurances vie qui, pour nous, ont davantage de sens. Il faut dire les choses avec clarté : à ce stade, nous sommes dans le flou absolu. Vous avez fait le choix tactique de saucissonner le texte en trois volets. En décidant de renvoyer une partie des discussions au PLF, vous dites une c...

... dans notre pays, 3 000 milliards sont placés en épargne de long terme. Vous n'avez pas voulu cibler le LDDS, parce que ce n'est pas de l'épargne de long de terme, mais vous auriez pu cibler ces 3 000 milliards ! En visant seulement 1 milliard d'euros, vous n'êtes pas à la hauteur des enjeux de la mobilisation de l'épargne privée. Surtout, j'insiste sur le caractère injuste et inégalitaire de ce plan d'épargne. Sachez que 82 % des ménages ne peuvent pas épargner ! Voilà la réalité de notre pays ! On dirait que vous vivez hors sol, dans un monde où tout le monde a les moyens de faire des économies. Vous réservez le PEAC aux enfants de riches, ce n'est pas juste ! Vous allez créer une inégalité violente, dès la naissance, sur un sujet qui concerne l'humanité tout entière ! Cela signifie qu'à 13 ans, le p...

Ma collègue Chikirou vient d'aborder ce sujet, mais vous n'avez pas répondu à nos questions sur les plafonds de ce plan d'épargne en actions ni sur les rémunérations moyennes. La différence de traitement que vous organisez au détriment des populations qui ont de grandes difficultés – y compris, depuis quelques jours, à payer leur facture énergétique – est indécente. Nous vous l'avons dit avec des mots différents mais, sur plusieurs bancs, nous sommes scandalisés.

Il me semble important d'avoir à l'esprit que le financement de l'industrie verte ne se résume pas au plan d'épargne avenir climat, prévu à l'article 16.

Il passera aussi par l'assurance vie et le plan d'épargne retraite, traités par l'article 17, ainsi que par des nouveautés apportées au LDDS, sur lesquelles le Gouvernement travaille actuellement. C'est donc un plan global, qui s'efforce de mieux flécher vers l'industrie et vers la décarbonation les 5 700 milliards d'euros d'épargne des Français. S'agissant plus particulièrement du PEAC, il faut savoir que l'épargne des mineurs correspond à un encours ...

...C sera un outil complémentaire, dédié à une épargne de long terme. Grâce aux quelques dizaines ou à la centaine d'euros que leurs parents ou grands-parents y verseront pour leurs anniversaires ou à Noël, il offrira aux jeunes atteignant 18 ans un petit capital leur permettant de financer leur permis de conduire ou tout autre besoin. Madame Chikirou, le Sénat a supprimé l'abondement par l'État du plan d'épargne avenir climat. Même s'il figure encore dans l'exposé des motifs et l'étude d'impact, nous n'avons pas l'intention de le rétablir. Il n'y aura donc pas d'abondement, à moins que vous ne souhaitiez le rétablir… L'article 16, issu des travaux du Sénat, prévoyait que les versements du plan d'épargne avenir climat seraient affectés en partie au financement de l'industrie productive, et en partie à la...

... permettre d'épargner de l'argent pour son fils ou son petit-fils, et de laisser dormir la somme pendant quinze ou vingt ans ? Combien de livrets A souscrits par des grands-parents sont en déshérence après leur mort, oubliés parce que les sommes qu'ils contiennent sont minuscules – et sont d'ailleurs récupérées par l'État ? Voilà à quoi ressemble l'épargne populaire ! La réalité, c'est que votre plan d'épargne permet des donations déguisées. Encore une fois, qui peut se permettre d'immobiliser pendant des années un capital pour ses enfants ? Quand j'entends M. le rapporteur expliquer que la jeunesse pourra ainsi participer au verdissement de l'économie et sauver la planète, je me demande quelle éducation vous réservez à ces enfants.

Il vise à substituer au plan d'épargne avenir climat un plan d'épargne pour l'industrie. Il s'agirait ainsi d'associer les jeunes à la réindustrialisation, qui est notre objectif commun, au-delà du verdissement de l'industrie.

M. le ministre délégué vient d'affirmer que le plan d'épargne avenir climat est un bon plan. Ce produit, dont les fonds devraient être fléchés vers la décarbonation et la transition écologique, participera aussi à l'amélioration de la culture financière et économique des jeunes. Pour en faire la promotion auprès de ces derniers, il faut inciter leurs parents à investir dans de tels plans : c'est par ce biais que vous pourrez atteindre les mineurs. L'amendem...

Selon les mots du ministre de l'économie, l'objectif du plan d'épargne avenir climat est de « permettre aux parents de préparer l'insertion de leurs enfants et de préparer le monde de demain ». Par cet amendement de repli, nous proposons de l'ouvrir aux personnes de moins de 25 ans, conformément à sa vocation de constituer une épargne bénéfique pour tous les jeunes. Il serait néfaste de ne pas ouvrir ce plan, fondé sur le même principe que le livret A mais avec des ...

...s mots « qui ne peut être supérieur à 30 000 euros hors intérêts ». La question qu'il pose est celle, fondamentale, du plafond : celui-ci n'est pas fixé dans le texte et, à ma connaissance, vous ne l'avez pas clairement défini. Nous voudrions savoir jusqu'à quel montant vous autorisez les jeunes – mineurs ou pas, puisqu'il est question d'étendre le dispositif jusqu'à 25 ou 30 ans – à alimenter le plan d'épargne avenir climat ?

Il vise à introduire, s'agissant du plan d'épargne avenir climat, des mesures justifiées de discrimination positive en faveur des populations des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. En effet, les outre-mer représentent 80 % de la biodiversité française et sont les territoires les plus menacés par le changement climatique du fait notamment de leur insularité – sauf la Guyane, toutef...

Comme c'est un sujet qui touche les outre-mer, prenons quelques minutes pour en parler. Quand vous investissez, que ce soit par le biais du plan d'épargne avenir climat, du livret A ou du livret de développement durable et solidaire, il n'y a pas de frontières entre les territoires français : d'où que l'argent provienne, les outre-mer peuvent bien sûr bénéficier de ces financements. Il n'est donc pas nécessaire de voter votre amendement visant à doubler le plafond dans certains territoires : que vous soyez à Marseille ou en outre-mer, l'argent dépo...

Cet amendement d'appel cherche à rétablir le versement, par l'État, d'un abondement pour toute ouverture d'un plan d'épargne avenir climat au cours de l'année de naissance du titulaire. Le dispositif que vous proposez, réservé aux jeunes, n'a de sens politique et symbolique que si l'État récompense les épargnants de toutes classes sociales qui font l'effort d'ouvrir un compte épargne pour leurs enfants et de faire un geste d'engagement citoyen aussi bien que financier, en participant à la lutte pour le climat. Cet abo...

Le plan d'épargne avenir climat, créé à destination des jeunes, a pour but de financer la transition écologique. Le présent amendement vise à exclure les éoliennes des investissements possibles.