Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "marin"
1 intervention trouvée.
Gérard Leseul :... de services au public de les recueillir et de les transmettre. Notre proposition permettrait de communiquer sur les maisons France services. Nous pouvons tout à fait l'inclure dans la loi, qu'elle n'alourdirait pas. Je comprends d'autant moins votre refus de cet amendement de bon sens que des maisons France services sont installées un peu partout, y compris, bien sûr, dans les départements ultramarins.
