Interventions sur "convention"

Il s'agit parfois de petites communes, qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour mener à bien ces travaux, pour préempter, pour faire appel à l'établissement public foncier local (EPFL), ni pour bâtir des conventions. Si vous voulez réindustrialiser la France, en aménageant harmonieusement le territoire, en offrant des compensations aux régions abandonnées, sinistrées, sur le plan industriel, il sera utile de réemployer les friches. C'est pourquoi le présent amendement vise à étendre aux friches les facilités qu'offre l'article 2…