Interventions sur "CNDP"

Nous sommes tous satisfaits de préserver la CNDP – enfin, pas tous, à en juger par les sourires inquiets de certains de mes collègues – et il me semble important de conserver l'article 3.

L'article 3 permettra de mutualiser plusieurs débats de la CNDP dans ces zones très spécifiques.

Nous le savons, l'article 3 ouvre la possibilité, lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement font l'objet d'une saisine obligatoire de la CNDP, d'organiser un débat public global ou une concertation publique globale. Par un amendement, le Gouvernement est venu ouvrir cette possibilité pour les projets envisagés ultérieurement afin de les dispenser de débat ou de concertation propre. En l'espèce, cela reviendrait à exempter ces nouveaux projets de toute concertation sur le fond ou de débat public. Dans ces conditions, l'acceptabilité soc...

Nous parlons bien de projets cohérents sur un territoire donné. Lorsque j'ai défendu l'amendement n° 615 en fin d'après-midi, je me suis demandé s'il était pertinent que la décision d'organiser un débat soit prise par la CNDP – plutôt qu'au niveau local – alors qu'il s'agit de projets certes d'ampleur mais circonscrits à un territoire. Admettons que cela le soit. Mais voilà que vous en remettez une couche puisque, avec votre amendement, une fois que le débat global aura eu lieu – certains projets ayant été écartés à cette occasion –, la CNDP pourra encore décider de la tenue d'un autre débat si un nouveau projet est ...

Sauf si la CNDP demande qu'il y en ait trois.

Il faut supprimer une fois pour toutes cette commission. Je ferai remarquer que lors du débat sur le projet de loi nucléaire que je viens d'évoquer, la rapporteure Maud Bregeon avait émis un avis de sagesse sur un amendement similaire, prouvant me semble-t-il que nombre de membres de la minorité présidentielle estiment que la CNDP pose un sérieux problème démocratique. Bon courage si on veut créer plusieurs milliers d'usines ! Ce n'est plus Mme Jouanno qui la préside, mais celui ou celle qui la remplacera ne sera pas mieux.

Cet amendement, inspiré par la CNDP, ne propose ni sacralisation ni diabolisation de cet organisme, mais une juste mesure. Comme le projet de loi permet de superposer les procédures, il est important, dans certaines situations extrêmement sensibles, qu'un diagnostic environnemental soit posé avant même que ne s'engage le débat public pour éviter toute controverse excessive.

Une telle faculté serait alors accordée à la CNDP. L'amendement peut être encadré, nous sommes prêts à entendre des propositions de sous-amendement ou d'aménagement, mais créer cette exception qui permettrait de livrer le diagnostic environnemental au débat public et non de le superposer à celui-ci nous paraît un élément essentiel d'équilibre dans les procédures, même si nous partageons l'idée que, dans 90 % des cas, celles-ci doivent être accél...

Un petit peu de « marteauthérapie » ne fait pas de mal… Je ne sais pas dans quel monde vous vivez et à quel moment vous pensez que la CNDP est un vrai organe de débats citoyens. Les écologistes, la gauche et peut-être même la minorité présidentielle, tous vos copains s'y bousculent, y compris vos associations écologistes – réseau Action climat, Greenpeace, Négawatt, etc. –,…

Pour la minorité présidentielle, la CNDP a aussi servi à exfiltrer Barbara Pompili avec un salaire de 15 000 euros par mois pour éviter qu'elle s'agite un peu trop contre la ligne gouvernementale.

La CNDP n'est qu'une seule chose : un joujou qui permet de distribuer de l'argent public à des gens qui ne le méritent pas. Et reconnaissez au moins qu'il est certain que les citoyens ne connaissent pas la Commission nationale du débat public ! Arrêtez donc de la qualifier de nationale et de débat public ! Mais ne vous contentez pas de changer son nom, supprimez cette CNDP qui draine trop d'argent public...

Monsieur Meurin, vous ne le savez peut-être pas, mais le modèle de la distinction entre le débat public et la concertation publique, qu'a établi la CNDP depuis sa création par la loi Barnier, est respecté à travers l'Europe entière en ce qu'il organise le débat public autour des grands projets d'infrastructures.

...ès surpris. Enfin, monsieur Meurin, pardon de vous le dire, mais vous avez, à l'instant, mis en cause une de nos collègues en l'associant à la Commission nationale du débat public. Si vous étiez plus assidu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont vous êtes membre, vous sauriez qu'il y a quelques semaines, nous avons validé la nomination d'un président de la CNDP, M. Marc Papinutti, et que cette mise en cause de notre collègue est complètement gratuite et factuellement fausse.

En cas de référendum, ce qui importe, c'est la délibération qui précède, le temps de comprendre l'enjeu et d'échanger sur la question. C'est aussi à cela que sert la CNDP. Au vu de ce que vous avez dit, vous n'avez aucune idée de la composition de cette instance : parmi ses vingt-cinq membres, il y a des représentants du Medef, de la CGT, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) – de dangereux écologistes ! – ainsi que de l'association Humanité et biodiversité, et de France nature environnement ; mais ni le Réseau action climat ni l...