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Interventions sur "pénitentiaire"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Baubry :

... Président de la République, j'ai discuté avec des réservistes présents pour l'occasion qui se demandaient s'ils allaient pouvoir continuer à exercer leur métier car, à la différence des réservistes de la gendarmerie, leurs indemnités ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu. C'est pour cette raison que, dans un souci de continuité de l'engagement de nos réservistes au sein de l'administration pénitentiaire, je vous propose de leur étendre le bénéfice de cette exonération.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement pourrait être intéressant. En effet, les indemnités des réservistes de l'armée et de la gendarmerie font déjà l'objet d'une exonération. Pourquoi ne serait-ce pas aussi le cas pour les personnels pénitentiaires ? Toutefois, il n'y a pas lieu d'en décider aujourd'hui : renvoyons cette question au projet de loi de finances ; nous examinerons vos amendements à ce moment-là. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

Je prie chacun d'entre vous de bien vouloir noter que nous faisons face à un cas d'école. Le Rassemblement national propose, encore une fois, une exonération privant les caisses de l'État des ressources qui vont ensuite précisément servir à financer le salaire des surveillants pénitentiaires, que vous refusez d'augmenter – comme celui des greffiers et de tant d'autres personnels – au prétexte qu'il faut absolument faire preuve de modération dans la dépense publique. Face à cette proposition, le rapporteur, macroniste et ami du Président, exprime une bienveillance très visible :…