Interventions sur "attaché"

... conçus. Aussi la mesure visant à intégrer les parlementaires est-elle positive. Il s'agissait d'une des propositions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, présidée par notre collègue Bernalicis et dont le collègue Paris était le rapporteur. Il est intéressant de noter que l'USM, qui a elle aussi des doutes concernant la participation des attachés de justice aux délibérés et qui est habituellement opposée aux conseils de juridiction, indique, non sans sarcasme, qu'une telle disposition serait utile « dans la mesure où il arrive que les lois soient votées sans véritable étude d'impact » et qu'elle permettrait « une information des parlementaires ainsi associés, au plus près des réalités et des difficultés des juridictions ». Comme l'USM, ...

Nous sommes très attachés au conseil de juridiction, qui est un lieu d'échange, d'information et de transparence. Peut-être permettra-t-il de lever des incompréhensions. Ses travaux ont un caractère général et il ne s'immisce pas dans les affaires individuelles dont la juridiction concernée est saisie. Nous apprécions tellement ce dispositif – même si, je le reconnais, il fonctionne plus ou moins bien – que nous souhait...