Interventions sur "conseiller"

Nous souhaitons élargir le recrutement des conseillers prud'homaux. Quoi qu'en disent certains collègues, les candidats à cette fonction ne se bousculent pas, de même que le poste de maire, dans de nombreuses communes, n'attire plus. Les tâches qui y sont associées demandent du temps, de l'investissement et relèvent généralement du bénévolat, même si elles donnent parfois lieu à des indemnités kilométriques ou à un défraiement. On ne fait pas fortun...

...personnes conservent toutes leurs facultés à l'âge de 70 ans, d'autres n'ont pas cette chance. Laissons les électeurs trancher au cas par cas. De même, on peut se demander pourquoi les sénateurs ont fixé à cinq le nombre de mandats consécutifs, plutôt qu'à trois, quatre ou tout autre chiffre. Là encore, laissons aux électeurs la liberté de choisir. Nous courrons certes le risque de voir certains conseillers prud'homaux s'incruster pendant plusieurs générations – je le dis sur le ton de la plaisanterie –, mais nous aurons surtout la chance de pouvoir nous appuyer sur la sagesse et sur l'expérience de personnes compétentes disposées à donner de leur temps à la société et à la justice, au nom du peuple français.

...article 29, visant à faire appliquer ces mesures à partir du prochain renouvellement général. En effet, les organisations syndicales et les présidents de conseil de prud'hommes que j'ai consultés m'ont indiqué qu'il leur serait impossible de s'adapter immédiatement à de tels changements, mais qu'ils le pourraient s'ils disposaient de deux ans pour s'y préparer. Cela donnera également le temps aux conseillers prud'homaux les plus expérimentés, notamment chargés des audiences de référé, de transmettre leur savoir-faire et leur savoir-être. Faisons-leur confiance pour cela. Il est bien sûr possible de continuer à faire profiter les autres de son expérience après l'âge de 75 ans, mais cela peut s'inscrire dans un autre cadre. Avis défavorable.

J'ai occupé la fonction de conseiller prud'homal, comme M. le rapporteur, ainsi que celle de défenseur syndical devant les conseils de prud'hommes. Je ne comprends pas la décision du Sénat, car je peux vous assurer que les candidats à cette fonction ne se bousculent pas au portillon. Il s'agit d'un engagement bénévole qui demande beaucoup de temps.

Plus longtemps un conseiller prud'homal exerce, plus il devient compétent. Il est très difficile de maîtriser le code du travail dans des délais contraints.

Peut-être est-ce également dû aux conditions de travail. Nous ne résoudrons pas le problème du nombre insuffisant de conseillers prud'hommes en comptant uniquement sur les personnes qui ont consacré leur vie à cette activité et qui restent au même poste ad vitam æternam. À nos yeux, c'est le respect de la déontologie qui doit primer dans un tel domaine car in fine, ce sont les droits des salariés qui sont en cause.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à laisser un peu plus de souplesse, aussi bien s'agissant de l'âge que du nombre de mandats. Au passage, il est assez paradoxal et surprenant qu'au moment où l'on annonce le report de l'âge de départ à la retraite, on décide d'aller dans le sens inverse pour les conseillers prud'hommes. Il faut laisser davantage de liberté. Puisque vous souhaitez mettre en place un dispositif contraignant, il serait souhaitable de prévoir davantage de souplesse.

Je viens de discuter de cette question avec mes collègues qui me disaient qu'il ne faudrait pas que les conseillers prud'hommes se comportent comme les élus et exercent cette activité toute leur vie. Je les rassure : les conseillers prud'hommes ne le restent pas toute leur vie – au contraire, le problème, c'est qu'ils s'en vont ! C'est étrange : alors que leur travail est fastidieux et qu'ils l'exercent bénévolement, on leur fixe une limite d'âge et de nombre de mandats. Dans ce cas, pourquoi n'imposerait-on...

...nom du peuple français. Cependant vous devez aussi tenir compte de la réalité. Il se trouve que les postes ne sont pas attractifs, notamment s'agissant du collège des employeurs. Je ne voudrais pas être maladroit mais, pour un salarié, la situation est un peu différente – cela étant dit sans aucun dédain – car il existe une décharge syndicale et des heures d'absence sont autorisées. L'activité de conseiller, pour un employeur, en revanche, représente autant de temps passé hors de son entreprise. Celle-ci se retrouve alors privée de compétences dont elle a besoin. Or toutes les entreprises ne sont pas adossées à un grand groupe qui a les moyens de mettre des moyens à disposition pour l'intérêt collectif et au nom de la justice. Nous manquons de candidats. Les chiffres mentionnés dans l'exposé sommai...

Tout d'abord, je suis heureux de partager avec M. Rimane l'expérience de conseiller prud'homme. J'ajoute que l'on fait également preuve de pragmatisme – puisque M. Gosselin a employé ce terme – en constatant que, dans les syndicats de salariés comme dans les syndicats patronaux, lorsqu'une personne abandonne ses fonctions, elle ne s'en va pas pour autant. Elle reste présente dans l'organisation pour assurer la transmission des savoirs, des compétences et des savoir-être. C'est ...