Interventions sur "conseiller"

L'article 8 bis vise à instaurer une obligation de déclaration d'intérêts pour les conseillers prud'homaux dans les deux mois suivant leur prise de fonction. La remise de cette déclaration qui se veut exhaustive donnera lieu à un entretien déontologique du conseiller prud'homal avec le président ou le vice-président du conseil de prud'hommes auquel il est rattaché. Cette disposition ne tient pas compte, à mon sens, des difficultés pratiques relatives à sa mise en œuvre. En effet, les tri...

En introduisant dans le texte par voie d'amendement cette obligation de déclaration d'intérêts pour les conseillers prud'homaux, le Sénat a strictement transposé une disposition applicable à d'autres magistrats non professionnels comme les magistrats consulaires des tribunaux de commerce et des TAE. Il s'agit donc d'une simple harmonisation. En revanche, je vous concède que le délai de mise en œuvre de la mesure est quelque peu brutal. C'est pourquoi les rapporteurs ont déposé l'amendement n° 1088 à l'articl...

Il est bien sûr difficile de s'opposer sur le principe à une déclaration d'intérêts ; ce n'est d'ailleurs pas là mon propos. Naturellement, il importe d'appliquer une obligation de transparence pour limiter le risque de conflit d'intérêts. Toutefois, en l'occurrence – je le dis d'autant plus facilement que, contrairement à M. le rapporteur, je n'ai jamais été conseiller prud'homal –, je trouve que cette mesure relève, pour ainsi dire, de l'artillerie lourde. Les conseillers prud'homaux sont près de 15 000, et vous savez bien qu'il est souvent difficile d'en recruter de nouveaux.

Il est motivé par les mêmes préoccupations que l'amendement précédent, mais vise cette fois à dissocier la déclaration d'intérêts et l'entretien déontologique, afin d'éviter d'alourdir la charge des présidents et des vice-présidents de conseil de prud'hommes. Contentons-nous de la déclaration et supprimons l'entretien déontologique obligatoire. Sachant que les conseillers prud'homaux sont au nombre de 15 000, imaginez le nombre de personnes que devrait recevoir chaque président de conseil ! Cela représenterait un travail supplémentaire considérable pour les présidents et vice-présidents qui, il convient de le rappeler, exercent généralement par ailleurs une activité professionnelle. M. le rapporteur a certainement conscience de l'ampleur de la charge. Cet amendem...

Deuxièmement, lorsque j'étais conseiller prud'homal, j'allais voir au moins deux fois par mois mon président de section ou le président de la formation, même sans y être obligé. L'entretien déontologique permet de fixer un cadre à ces entrevues ; la chancellerie définira les sujets qui devront y être abordés. Il s'agit certes d'une obligation plus formelle, mais les conseillers prud'homaux se parlent déjà, et sont ravis d'avoir la possi...

Je m'associe aux propos de M. Iordanoff. Il est vrai que certains candidats sont dissuadés de briguer la fonction de conseiller prud'homal parce qu'ils se sentent insuffisamment qualifiés, qu'ils ont besoin de davantage de formation et d'étayage. Néanmoins, j'estime que si un candidat renonce à exercer cette fonction parce qu'il refuse de se plier à des obligations telles qu'une déclaration d'intérêts ou un entretien déontologique, il vaut sans doute mieux qu'il ne devienne pas conseiller prud'homal…