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Interventions sur "tribunaux"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...an et je trouve outrageant, en définitive, que l'on puisse inscrire dans le texte un article 8 sur la juridiction prud'homale sans régler ces questions. Le présent texte ne répond pas à ces problématiques et nous le déplorons, estimant qu'il serait nécessaire de légiférer davantage. Enfin, dans le même esprit, j'ajouterai que nous ne disposons d'aucune analyse des résultats des pôles sociaux des tribunaux qui ont remplacé, depuis le 1er janvier 2019, les anciens tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Nous ne devons pas oublier, dans un projet de loi de programmation, les pôles sociaux et les prud'hommes.