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Interventions sur "attaché"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

...s assistons à l'affrontement de deux conceptions de la justice, de deux conceptions du service public. Nous savons bien qu'un service public, quel qu'il soit, a un coût pour l'État, donc pour l'ensemble de la population. Pourtant, ces services publics ne doivent pas être financés comme le seraient une entreprise ou un prestataire de services. Ils demeurent des services publics. Nous, nous sommes attachés à la gratuité de la justice. Dans cet article, on ne parle pas de 13 euros de droit de plaidoirie ou de 225 euros de droit de timbre, mais d'une somme qui peut aller jusqu'à 100 000 euros ! J'ai été soulagée de voir que les entreprises de moins de 250 salariés étaient exonérées – les conséquences seront donc moins graves qu'attendu. Mais imaginez une entreprise de plus de 250 salariés, en situat...