Interventions sur "magistrat"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

...quelque peu particulier, celui de la surpopulation carcérale et, quarante plus tard, le problème est identique… Comme quoi il faudra un jour se mettre autour d'une table, tous autant que nous sommes, et tenter de le régler. Cela dit, on prend toujours le problème à l'envers. J'estime en effet que c'est le nombre de places de prison qui doit être adapté au nombre de décisions d'incarcération. Les magistrats doivent rester souverains, c'est-à-dire libres dans leur choix, et non pas rendre leur décision en fonction du nombre de places de prison. Pour ce qui est des TIG, il est vrai qu'ils présentent tout de même un certain nombre d'avantages, dont celui non négligeable du coût. Car cela coûte tout de même moins cher de mettre en place un TIG que de construire une place de prison, et ce dispositif co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

...st une nouveauté importante. Il faut faire corps derrière cette peine essentielle. Comme l'a rappelé notre excellente collègue Caroline Abadie, nous ne manquons pas d'endroits où les TIG peuvent être effectués : les collectivités territoriales, les organismes de l'économie sociale et solidaire, les sociétés à mission s'impliquent dans le dispositif. Manque désormais une impulsion judiciaire : les magistrats doivent également s'impliquer, y compris les avocats qui oublient parfois de plaider le TIG, alors qu'il constitue une réponse bien adaptée à des situations individuelles qui méritent ce type de traitement. Ne délaissons pas cette option pénale, bien adaptée et nécessaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

...as respecté son obligation d'en effectuer un précédemment : c'est absurde ! Par ailleurs, le JAP pourrait être amené à convertir en TIG une peine déjà aménagée par le tribunal correctionnel. La personne condamnée bénéficierait ainsi de deux aménagements de peine, ce qui participerait de la dégradation de la réponse pénale, en portant atteinte au principe même de la peine, ainsi qu'au travail des magistrats. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette faculté. Les Français sont fatigués d'une justice pénale aussi laxiste. Ils n'y croient plus.