Interventions sur "juge"

Les députés de La France insoumise, les autres députés de la NUPES ainsi que l'Association nationale des juges de l'application des peines – j'espère qu'on lui accordera une certaine crédibilité sur le sujet – ont participé à la rédaction de cet amendement. Nous proposons que si le TIG n'est pas effectué, son délai d'exécution soit prolongé – étant entendu que le juge de l'application des peines saura utiliser ce temps supplémentaire de la façon la plus fine et la plus pertinente possible. L'idée est to...

L'article 4 offre au juge de l'application des peines la faculté de convertir une peine d'emprisonnement courte en une peine de travail d'intérêt général. Cette faculté engendre des non-sens. Dans l'hypothèse où la peine d'emprisonnement prévue en cas de non-exécution du TIG est inférieure à un an, la personne condamnée pourra bénéficier d'un nouvel aménagement de peine devant le JAP. Cet aménagement pourrait être à nouv...

...e peine ne sont pas des preuves de laxisme ! Il faudrait vraiment que vous y réfléchissiez. On disait tout à l'heure que les gens n'étaient pas prêts pour la justice restaurative, mais on a du boulot à faire avec vous : vous ne comprenez même pas ce qu'est un aménagement de peine ! Cela repose sur un droit fondamental qui est l'individualisation de la peine. On en discute, on y réfléchit, puis le juge rend sa décision en fonction de la personne qui lui fait face – en l'occurrence, il s'agit de jeunes. Si on les enferme au lieu de leur donner un travail d'intérêt général, il est certain qu'on va aggraver la récidive ! Je vous conseille de venir visiter la prison de La Talaudière, dans ma circonscription. Restez-y quinze jours ou un mois.

...onscription, un couple avec six enfants a été agressé par six individus. Après un travail d'investigation, les gendarmes ont réussi à en interpeller un. Au tribunal, il a été condamné à quatorze mois de prison, dont huit avec sursis et six avec un bracelet électronique. Pour votre plus grand bonheur, il ne passera donc pas du tout par la case prison. Ce dont nous avons besoin en France, c'est de juges qui font appliquer des peines, pas de bijoutiers.

...et soutenu par notre groupe, a été retravaillé à la suite de l'examen du texte en commission. Face au faible recours en correctionnelle aux peines dites de substitution par rapport à la peine d'emprisonnement, pourtant en théorie exceptionnelle, et sur la base du rapport de notre collègue Didier Paris sur les travaux d'intérêt général, nous proposons de réduire les délais de convocation devant le juge de l'application des peines et devant le service d'insertion et de probation à respectivement vingt jours au lieu de trente et trente jours au lieu de quarante-cinq. Cela permettra d'assurer une exécution plus rapide des peines prononcées.

Cet amendement fait suite à l'adoption, à une large majorité, d'un amendement de M. Iordanoff par la commission des lois. Il visait à favoriser davantage encore les travaux d'intérêt général dans les décisions de justice, notamment en confiant au juge de l'application des peines le pouvoir de convertir une peine d'amende en TIG. Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré, en commission comme en séance, que les TIG fonctionnaient bien et étaient adaptés à certains types d'infractions et à certaines personnalités, comme les primo-délinquants, qui ont besoin avant tout de sociabilisation, par exemple à travers une première expérience profes...