Interventions sur "crime"
2 interventions trouvées.
Élisa Martin :Cet article nous permet d'évoquer, d'une part, le fait que le pôle dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés puisse exercer une compétence concurrente, et, d'autre part, la notion de crime complexe. Nous sommes satisfaits car cet article représente selon nous une avancée du point de vue de l'efficacité de la justice. Or vous savez que celle-ci est déterminante si l'on veut susciter la confiance des citoyens envers cette institution. On peut aisément imaginer qu'un tel progrès f...
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...tion, que nous avons travaillée avec les intéressés que je viens d'évoquer, est certainement la plus intéressante. Pour conclure, je souligne qu'on va avancer sur un sujet important parce que ce pôle va permettre d'élucider d'anciennes affaires, ce qui peut contribuer à redorer le blason de la justice en montrant que même très longtemps après, on peut encore rattraper des gens qui ont commis des crimes. Je trouve que cela va dans le bon sens. On pourra aussi procéder à d'autres avancées sur des questions adjacentes, telles que la durée de conservation des scellés ou encore les dispositifs d'interaction entre les juridictions et ce pôle. On a donc encore du travail à faire, mais on va déjà bien avancer avec cet amendement.
