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Interventions sur "policier"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je regrette la confusion entre la communication des éléments déjà versés au dossier de l'enquête menée par les policiers et ouverte sur demande du procureur de la République et les demandes d'actes. Ces demandes d'actes d'investigation peuvent être faites par la personne mise en cause afin de la dédouaner ou d'atténuer sa responsabilité. La procédure d'accès au dossier est une chose. J'avais soutenu sa création, mais nous devons aujourd'hui aller plus loin, ainsi que je l'ai exposé lors de la présentation d'un de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

...nsidère que cette mesure a un caractère exceptionnel, on porte atteinte à la présomption d'innocence. Je ne sais pas qui est dans l'arc républicain et qui est en dehors, mais cela nous amène à nous interroger. Nous nous interrogeons également lorsque vous proposez, avec les députés du groupe LR – cette proposition figurant dans le programme de leur candidate à l'élection présidentielle – que les policiers et les gendarmes bénéficient d'une présomption de légitime défense. Il y a de quoi être chiffonné !