Interventions sur "surveillant"

Je renouvelle mon soutien aux agents de l'administration pénitentiaire, qui exercent au quotidien une mission difficile, mais essentielle pour notre société. C'est inévitable, l'administration pénitentiaire doit évoluer : elle doit devenir attractive afin de recruter massivement, mais aussi de mieux recruter. Le passage en catégorie B des surveillants pénitentiaires est un gage de reconnaissance pleinement mérité et nous espérons vivement que les nouvelles grilles indiciaires seront à la hauteur. Mais pour rendre véritablement attractive l'administration pénitentiaire, il va falloir en faire davantage, notamment en ce qui concerne les conditions et le rythme de travail des agents. L'enjeu soulevé par la situation carcérale en France est capi...

Nous reconnaissons tous ici la très grande difficulté des conditions de travail des surveillants pénitentiaires, et il est indispensable de trouver des solutions pour améliorer leur situation. L'article 14 vise à faire face aux problématiques de recrutement dans l'administration pénitentiaire en développant la réserve civile et en ouvrant des postes de surveillants adjoints contractuels destinés à former un vivier pour les concours, à l'instar des policiers adjoints au sein de la police na...

...ons ici du personnel pénitentiaire, qui – nous le savons tous – subit comme les détenus les conséquences du délabrement des prisons et les conditions très difficiles d'exécution de sa mission au sein des établissements pénitentiaires. L'article 14 modifie la composition du vivier de la réserve civile de l'administration pénitentiaire – ce qui est selon nous une bonne chose – et crée le statut de surveillant adjoint, recruté par voie contractuelle pour une durée de trois ans et âgé de 18 à 30 ans. Cela nous fait curieusement penser, dans un autre registre, aux juristes assistants que nous avions instaurés en 2016. Par ces dispositions, l'État écarte la sélection par concours, qui est pourtant une forme de gage de qualité des surveillants pénitentiaires. En outre, alors que les surveillants bénéficie...

...e prison, mais je ne reviendrai pas sur ce sujet. J'y ai rencontré des hommes et des femmes qui ont donné leur vie à l'institution et à leur travail pénitentiaire. Certains ont acquis un savoir-faire, qu'ils souhaitent transmettre aux plus jeunes qui rejoignent la pénitentiaire. Pourquoi les empêcher de travailler s'ils le souhaitent ? Personne ne sera forcé ! S'agissant des caméras-piétons, les surveillants pénitentiaires interrogés sur le sujet…

…expliquent qu'ils sont obligés d'informer les détenus lorsqu'ils déclenchent la caméra. Ce devoir d'information assure une transparence complète de l'utilisation du matériel. Je ne comprends donc pas où est le problème. Les caméras protègent les surveillants, mais peuvent parfois aussi protéger les détenus !

Notre groupe souhaite aider la justice et favoriser le déroulement des enquêtes. Lorsqu'un drame, un conflit ou des heurts surviennent dans le milieu carcéral, il est important de disposer d'images vidéo : celles-ci contribuent à l'élucidation des enquêtes. C'est tout simplement la base de la justice ! Plus les enquêtes seront facilitées, mieux ce sera pour tout le monde – pour le surveillant, pour le détenu, pour la prison et pour la justice d'une façon générale. Quant au recrutement de contractuels, nous avons déposé des amendements pour nous y opposer. Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas, chers collègues de la NUPES, que vous ne souhaitiez pas améliorer les conditions de travail des ouvriers de la sécurité que sont les surveillants pénitentiaires.

Lors des trois derniers concours de surveillant pénitentiaire, 770 emplois n'ont pas été pourvus. Pourquoi ? Parce que les rémunérations ne suivent pas ! Voilà le problème, monsieur le ministre !

Pourquoi tous les postes ouverts aux concours de l'éducation nationale ne sont-ils pas pourvus ? Parce que ces métiers ne sont plus attractifs ! Ce qu'il faut, c'est donc augmenter les salaires ! En 2023, 600 surveillants pénitentiaires partiront à la retraite. Croyez-vous qu'ils voudront continuer à travailler, alors que 95 % des actifs se sont mobilisés pendant des mois pour la retraite à 60 ans ? Croyez-vous que vous pourrez les faire revenir à 67 ans ?

Mais vous avez décidé de voter contre ce dispositif. Les surveillants seront donc de nouveau confrontés à une surpopulation carcérale qui peut les conduire à surveiller seul soixante ou soixante-dix détenus alors qu'aux Pays-Bas, un agent en surveille douze. S'agissant des réservistes, vous avez peut-être remarqué que le groupe GDR – NUPES n'a pas déposé d'amendement de suppression de l'alinéa relatif à ce dispositif. Nous exprimons néanmoins une inquiétude de ta...

...eurs raisons. La première concerne la stabilité des carrières : il est important de répondre aux difficultés de recrutement des agents pénitentiaires par l'attractivité des métiers. De nombreux jeunes veulent s'engager dans une fonction régalienne, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie, de l'administration pénitentiaire ou encore de l'armée, par exemple. Comment les convaincre de devenir surveillant pénitentiaire – un métier parfois dangereux, très pénible et difficile – s'ils n'ont aucune certitude de passer plus de deux ou trois ans dans cette administration ? Les surveillants pénitentiaires que je rencontre – ils sont nombreux dans mon territoire de l'Aube – ont souvent été très mobiles sur le plan géographique avant de connaître une certaine stabilité dans leur carrière. Or avec la contr...

Il vise à dénoncer le recours aux contractuels. Nous avons examiné attentivement le texte et nous avons discuté avec ceux qui sont sur le terrain, les surveillants pénitentiaires et leurs syndicats, mais aussi les syndicats de la magistrature, notamment l'Union syndicale des magistrats (USM), qui n'est tout de même pas un syndicat de l'ultragauche ;…

Le garde des sceaux lui-même le rappelait il y a quelques instants : il est impératif de rendre le métier de surveillant pénitentiaire beaucoup plus attractif, en améliorant les conditions de travail et évidemment les rémunérations. Dans ces conditions, pourquoi recruter des contractuels ? Quand on organise des concours destinés au recrutement de titulaires, on peine déjà à remplir les salles : on a du mal à recruter des titulaires. Alors comment réussir à recruter des personnes qui seront en CDD ? Nous faisons fac...

...e pose à nous, c'est celle de l'attractivité du métier, donc des conditions de travail. On le sait, c'est un travail qui peut être de nuit, qui mobilise souvent le week-end et parfois dans l'urgence, et qui peut par ailleurs être dangereux. Ces contraintes devraient être compensées par une certaine attractivité, donc par la sécurité de l'emploi et une meilleure rémunération. Vous avez dit que les surveillants pénitentiaires fonctionnaires passeraient de la catégorie C à la catégorie B ; c'est très bien, mais quelles seront les conséquences de cette évolution sur leur rémunération ? Ensuite, je relève une contradiction dans vos propos : soit on considère que la mesure que je viens d'évoquer sera efficace, et donc que nous disposerons bientôt de suffisamment de candidats pour pourvoir les postes, soit...

Il faut le redire : nous sommes vraiment contre la contractualisation. Le niveau actuel de recrutement des surveillants pénitentiaires est très bas : un 3 sur 20 au concours suffit pour être recruté ! Certaines des personnes qui postuleront à ces CDD auront loupé le concours, alors qu'il est possible de l'obtenir avec 3 sur 20 de moyenne… Comme certains l'ont dit, la durée de formation est également un problème : quatorze semaines, compte tenu des enjeux sécuritaires spécifiques aux établissements pénitentiaires...

Je m'opposerai à ces amendements, parce que je comprends bien l'urgence qu'il y a à recruter davantage de surveillants pénitentiaires dans notre pays et la nécessité de recourir à des contractuels. Cela dit, les questions qui vous ont été posées, notamment par le collègue Guitton, sont légitimes ; elles renvoient à des sujets tels que la formation, les parcours professionnels et l'évolution des carrières de ceux qui seront embauchés dans l'administration pénitentiaire. Alors oui, il est urgent de recruter davan...

Je serai brève, parce que M. le président de la commission des lois a fort bien expliqué pourquoi nous nous opposerons à ces amendements. Je voudrais simplement rappeler que ce n'est pas de gaieté de cœur que nous allons créer ces postes de surveillants contractuels : malgré tous nos efforts,…

Ils ont été nombreux, madame Taurinya, même si je vous entends protester derrière moi ; ils ont été nombreux – personne ne pourra le contester –, durant la dernière législature, pour revaloriser les salaires et les statuts des surveillants. Mais on constate encore, malgré l'ouverture de concours, qu'il manque des personnels ; et puisque nous créons ces 15 000 places de prison, il faut bien des surveillants pour surveiller les détenus qui occuperont ces nouveaux établissements pénitentiaires. Évidemment, la subsidiarité primera : dans un lieu qui ne connaît pas de problèmes de ressources humaines, il n'y a pas de raison d'ouvrir de...

Les amendements de suppression des deux alinéas concernant les contractuels n'ayant malheureusement pas été adoptés, nous proposons, par cet amendement qui recherche la transparence, de préciser que les missions des surveillants adjoints contractuels seront limitativement énumérées par décret. Quel est le cahier des charges, monsieur le ministre ? Il importe de rendre le texte clair et précis, afin de savoir quelles tâches seront données aux contractuels et dans quelle mesure elles seront différentes de celles qui incombent aux agents titulaires. Il serait bon que vous le disiez et que cela soit noté dans le compte rend...

Pour compléter l'amendement de notre collègue Guitton, ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser que les « surveillants pénitentiaires » auxquels il fait référence sont « titulaires ».

Cet amendement des trois rapporteurs s'inspire d'une proposition formulée par Jean-Félix Acquaviva en commission et vise à compléter le code pénitentiaire afin qu'il ne demeure aucune incertitude sur la place accordée aux nouveaux surveillants pénitentiaires adjoints recrutés par voie contractuelle et sur les missions qui leur seront confiées.