Interventions sur "sol"

En commission, nous avions déposé un amendement tendant à ce que le rapport sur l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols soit remis annuellement. Depuis, nous l'avons modifié : nous proposons désormais que le rapport soit remis tous les deux ans – il faut que nous disposions du temps nécessaire pour obtenir des éléments plus concrets.

...ce qu'elle s'appuie sur des données éclairées et objectives. Tel est le sens de l'amendement que nous proposons, qui vise à comptabiliser tout ce qui a été réalisé à l'échelle nationale à travers les projets d'envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur, mais aussi à l'échelle régionale et intercommunale. Tous les chiffres collectés doivent être posés sur la table et consolidés, de sorte que nous puissions atteindre l'objectif de 125 000 hectares.

Je conçois ces difficultés, mais il a été fait état dans les discussions de ce matin de l'existence de nombreux observatoires et autres lieux qui permettent la consolidation des données. Si nous voulons vraiment être éclairés au moment de la revoyure, nous devons disposer de ces éléments-là : à défaut, je ne vois pas comment nous pourrions prendre des décisions. C'est la raison pour laquelle j'insiste sur l'utilité de la réécriture que nous proposons.

La préservation de l'eau est extrêmement importante dans l'évaluation de l'application des objectifs ZAN. Il en va de même des enjeux sociaux, auxquels la question de l'eau est liée : voilà pourquoi je vous demande qu'ils soient pris en compte dans le rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols.