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Interventions sur "artificialisation"
1 intervention trouvée.
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :...été entérinées avant la promulgation de la loi « climat et résilience » sont bien comptabilisées comme déjà artificialisées pour ne pas pénaliser ces projets complexes. Par ailleurs, cet article avait l'inconvénient de créer beaucoup d'exemptions à la réalisation des objectifs de la loi « climat et résilience » : ce sont pas moins de 60 000 hectares qui étaient exclus de la comptabilisation de l'artificialisation. L'avis est donc défavorable.
