Interventions sur "artificialisation"

...ojet. Or on peut imaginer que dans certaines situations, c'est l'impact foncier cumulé de plusieurs projets concomitants, et non l'impact d'un seul projet, qui compromet la capacité d'une collectivité à répondre aux besoins du territoire. Par exemple, si vous construisez une seule maison dans une commune, peut-être ne rencontrerez-vous pas de difficulté pour atteindre l'objectif de division de l'artificialisation par deux. Cependant, si vous devez étudier cent permis de construire relatifs, chacun, à la construction d'une maison et que vous acceptez tous ces projets, vous n'atteindrez peut-être pas vos objectifs. Ce sont les projets pris dans leur ensemble et non séparément qui peuvent présenter une difficulté. Nous proposons donc que l'autorité compétente puisse surseoir à statuer lorsqu'elle est chargé...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 406 et 407 à venir dans la discussion commune, car ces trois amendements de mon collègue Paul Molac partagent le même objectif. Ils visent à éviter que certains maires instrumentalisent l'objectif ZAN et fassent une utilisation abusive des nouvelles mesures relatives à l'artificialisation pour surseoir à statuer et empêcher les opérations visant à accroître leur offre de logements sociaux. Je précise que les amendements n° 406 et 407 ont été travaillés avec l'USH, l'Union sociale pour l'habitat.