Interventions sur "surface"
2 interventions trouvées.
Lisa Belluco :Cet amendement a été déposé en réaction au projet de décret de nomenclature fixant les seuils à partir desquels les surfaces sont qualifiées d'artificialisées. Vous prévoyez qu'aucun linéaire artificialisé de moins de 5 mètres de large ne sera comptabilisé. De ce fait, seules les pistes cyclables très larges et quelques routes seront effectivement comptabilisées dans l'enveloppe globale d'artificialisation ; pourtant, c'en est. Ce seuil doit donc être abaissé. Il concernerait alors la majorité des pistes cyclables, p...
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :...s'imposent à nous. Je rappelle que si nous avons fixé la période de référence de la base de données en 2011, c'est parce qu'avant cette date, nous avions peu de données précises sur l'artificialisation. Avis défavorable car l'amendement serait difficilement applicable. Pour ce qui concerne l'amendement n° 402, je ne vois pas de raison d'adopter une nomenclature différente pour la Corse. Soit une surface est artificialisée, soit elle ne l'est pas. Avis défavorable. Avis défavorable également sur l'amendement n° 118.
