Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "ZAN"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

L'article 8 prévoyait d'exclure les projets d'intérêt supracommunal de l'objectif ZAN. La suppression de cet article, comme celle des précédents, démontre la volonté de nuire du Gouvernement, qui garde toutes les cartes en main pour faire pression sur les petites communes. Or les projets supracommunaux concernent essentiellement les métropoles, et pas forcément les petites communes rurales, dont le territoire sera le premier concerné par les ZAN, puisque c'est là qu'il y a le plus...