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Interventions sur "sagesse"
9 interventions trouvées.
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Vous proposez de garantir la représentation des départements. On peut penser que les régions tiendront compte de la représentativité territoriale des personnes siégeant à la conférence, mais je ne vois pas d'inconvénient à inscrire cette disposition dans la loi. Avis de sagesse.
Catherine Couturier :Le plus souvent, un avis de sagesse du rapporteur ou du ministre signifie qu'ils sont favorables à l'amendement.
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le Cerema fournit un travail remarquable, qu'il s'agisse de la production de données scientifiques ou de l'accompagnement des territoires, avec lesquels il est de plus en plus en lien. Il ne faudrait toutefois pas créer de doublon, car les collectivités ont désormais la possibilité de saisir le Cerema. J'émettrai donc un avis de sagesse.
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons en effet introduit en commission la présence d'un député et d'un sénateur, dans une volonté de faire participer la représentation nationale. Cela peut sembler restrictif, je l'admets. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 454, qui propose d'associer deux députés et deux sénateurs de chaque département, et un avis de sagesse sur les autres.
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'ai émis un avis de sagesse sur votre amendement, monsieur Monnet, parce que je pense que la représentation des parlementaires doit tout de même être encadrée, certaines régions comptant de très nombreux députés et sénateurs. En outre, des parlementaires sont déjà désignés par les présidents des assemblées – la présidente de l'Assemblée nationale en ce qui nous concerne – pour siéger au sein des commissions d'élus de la DET...
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je rappelle que les chambres d'agriculture sont déjà représentées. Je laisse néanmoins à nos collègues le soin de décider d'un élargissement de la conférence régionale. Avis de sagesse.
Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les éléments que vous sollicitez pourraient compléter utilement l'effort de recensement des données et de connaissance du territoire mené par les observatoires de l'habitat et du foncier, qu'a créés la loi « climat et résilience ». Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
