Interventions sur "réforme"

Le projet de loi fixe tout d'abord le cadre et le cap de la réforme de l'assurance chômage.

...survivent – avec des préoccupations concrètes : un frigo à remplir, des enfants à élever, des passions à faire vivre, tout cela, en étant implantés dans un territoire. Ce sont des individus dont l'existence ne peut se réduire à des flux ou à des stocks numérisés. Le présent projet de loi ne contient aucune mesure permettant de ramener durablement les 5,4 millions de chômeurs vers l'emploi. Votre réforme de l'assurance chômage, qui vise uniquement à culpabiliser les chômeurs, porte un nouveau coup de rabot au système de protection sociale. Nul n'a besoin d'une boule de cristal pour affirmer que ce n'est pas en durcissant les règles d'indemnisation qu'on ramènera les chômeurs sur le chemin du travail ! Mais peut-être qu'à défaut d'indemnités, vous préféreriez leur fournir un scooter pour livrer de...

Votre projet de loi n'exprime rien de plus que votre haine viscérale pour les personnes privées d'emploi. Peu importe que vous ayez déjà conduit une réforme désastreuse il y a seulement deux ans ; rappelons qu'elle a entraîné la disparition de 20 000 ouvertures de droits par mois, qu'elle a réduit de 40 % les indemnités de 400 000 allocataires, et qu'elle a diminué de 17 % les indemnités de plus d'un million de chômeurs. Peu importe, puisque l'objectif était atteint ! Bravo, vous avez réalisé 2 milliards d'euros d'économies sur les plus pauvres ! Mad...

La réforme de l'assurance chômage, nous l'attendions – et nous l'attendons encore. Le Gouvernement l'avait pourtant annoncée avec force en juillet : nous devions avoir un texte puissant et clair à l'automne, répondant aux besoins du marché du travail et aux tensions de recrutement que connaissent les entreprises dans tous les secteurs économiques. À ce stade, il n'en est rien. Pourtant, une réforme de l'as...

...ller plus loin et de répondre à ce que nous considérons comme une nécessité. Nous avons pris ce texte à bras-le-corps, en cherchant à l'améliorer. Contraints par la nécessité de continuer à indemniser les chômeurs, nous le voterons par esprit de responsabilité. Mais je vous préviens, monsieur le ministre, que nous serons présents, là encore avec force, lorsqu'à l'avenir vous présenterez la vraie réforme de l'assurance chômage que nous appelons de nos vœux.

Vous la renforcez avec votre réforme !

 « Martine Aubry est claire. […] Les réformes doivent apporter le progrès, pas la régression. »

En effet, vous avez ignoré le Parlement avec dédain. Oubliés, vos grands discours sur la démocratie ; nous devrions pourtant y être habitués. Oubliés, les syndicats et les principes fondamentaux du dialogue social. Vous refusez la négociation, vous mettez fin à soixante-quatre ans de paritarisme et vous nous demandez aujourd'hui de voter un chèque en blanc pour réformer sans contrainte et par décret.

Aucun de nos amendements n'a été retenu, pas même le plus petit garde-fou. Comment l'accepterions-nous, alors que vous cédez « en même temps » du terrain à la droite et au patronat ? Alors que votre réforme ne vise qu'à faire des économies, vous avez ignoré les économistes et même les rapports implacables de votre administration, les praticiens du droit et les juristes spécialistes de l'assurance chômage. Vous avez ignoré aussi les agents de Pôle emploi qui dénoncent depuis 2019 vos réformes illisibles, ces usines à gaz que vous montez successivement et que nul ne comprend. Enfin, vous n'avez même ...

...i. Plus d'un million d'entre eux ont perdu en moyenne 150 euros par mois. À présent, vous promettez non seulement de renforcer cette sinistre mécanique, mais aussi de fixer l'allocation en fonction de la loterie de la conjoncture économique. Vous promettiez un droit clair et simplifié ; au lieu de cela, vous faites des chômeurs autant de madame Irma qui scrutent l'imprévisibilité de vos terribles réformes. Comprenne qui pourra ! À cela s'ajoute un autre mépris, voire un autre déni : celui de la réalité. La réalité, c'est d'abord la situation dans laquelle se retrouvent les chômeurs, ceux qui profiteraient, selon vous, d'indemnités indues au lieu de retrouver du travail. Mais enfin, on ne refuse pas un travail parce qu'on est trop indemnisé ! La réalité, c'est qu'il y a trop d'offres sous-payées ...

La réalité, c'est qu'à peine plus d'un tiers des chômeurs touche une allocation chômage, c'est que 700 000 chômeurs qui auraient le droit à une indemnisation ne la demandent pas. Nous avons proposé des amendements pour améliorer l'accès aux droits et lutter contre ce non-recours. Ils ont été balayés par la majorité, refusés par le Gouvernement ! La réalité est également budgétaire : votre réforme n'est pas nécessaire ! Les annexes au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, récemment publiées, annoncent même que l'assurance chômage sera excédentaire de 4,5 milliards d'euros l'an prochain. Telle est la réalité ! La réalité, c'est enfin le saccage du droit du travail auquel vous vous livrez.

Votre précédente réforme a mis fin à la logique même de l'assurance chômage en intégrant dans le calcul de l'indemnité les périodes non travaillées. La France est le seul pays au monde à procéder ainsi. Vous cherchez désormais, certes, à imiter un autre modèle : le modèle canadien dont tout le monde reconnaît l'absurdité, y compris les Canadiens.

Vous présentez la fraude comme un moteur de votre réforme. Mais vous comptez pénaliser l'immense majorité au nom d'une infime minorité : est-ce cela, votre méthode ? Enfin, vous avez cédé sur l'essentiel : les principes. « Les réformes doivent apporter le progrès, disiez-vous autrefois, pas la régression. » Mais en appliquant aux abandons de poste la présomption de démission, vous créez un monstre juridique qui va à l'encontre de trente-cinq ans de jur...

... Pôle emploi en matière d'offre raisonnable d'emploi. Ces données permettront non seulement d'éclairer le débat public, mais aussi de mesurer l'efficacité des politiques économiques et de l'ensemble des dispositifs déployés. Ces apports de notre groupe traduisent notre volonté, partagée par tous les groupes de la majorité, d'améliorer l'efficacité du marché du travail, dans la droite ligne de la réforme de 2019 entreprise par le gouvernement d'Édouard Philippe. À ceux qui expliquent que ce projet de loi est un texte pour rien, faut-il rappeler la singularité du contexte actuel et les défis que nous devrons relever dans les prochains mois ? Nous ne l'avons que trop dit, les difficultés de recrutement coexistent avec un chômage trop élevé, alors même que les transformations de l'économie offrent ...

... Dussopt, nous avons convenu dès le départ que nous ne partagions pas la même vision de la société et du travail. Dans ce texte, vous imaginez l'assurance chômage comme un levier pour le plein emploi, que vous actionnerez en fonction de la situation économique du pays. Je dis « imaginer », car il n'y a absolument rien qui soutienne votre théorie. Pour l'instant, le seul levier actionné par votre réforme de 2019, c'est celui de la misère pour plusieurs millions de Français et de Françaises.

...icient pas de l'assurance chômage alors qu'elles le pourraient, il décide de précariser un peu plus les chômeurs. Enfin, il y a l'article sur la validation des acquis de l'expérience. Cet article, qui devait concerner uniquement les proches aidants – malgré toutes les réserves émises par plusieurs d'entre nous et par les professionnels de santé –, est devenu discrètement, en séance publique, une réforme à part entière, sans que nous ayons eu le temps d'en débattre, sans que cette question se voie reconnaître la place qu'elle mérite et sans qu'y soit consacré le travail nécessaire dans cet hémicycle. De notre côté, nous avons défendu une autre assurance chômage : une assurance chômage aux mains des partenaires sociaux, avec de réelles négociations ; une assurance chômage qui reste un droit pour ...

...ies. L'assurance chômage est un droit créé par le travail pour l'affronter. Le droit à être protégé grâce à sa cotisation, à recevoir un revenu de remplacement lorsqu'on est privé d'emploi, le temps de trouver un autre travail qui vous corresponde. Parce que le travail change, il faudrait sécuriser les parcours professionnels entre emploi et formation. Vous vous trompez sur toute la ligne. Votre réforme est injuste, bancale et inefficace pour remédier aux tensions observées dans certains secteurs du « marché de l'emploi », comme on dit. L'assurance chômage n'est pas un levier de la politique de l'emploi ; c'est un droit. Ce droit ne doit pas être flou et flottant, variable au gré de la conjoncture, il doit être stable. Pour imposer cette régression, vous nous demandez de vous signer une décharg...

Cette position s'explique autant par le contenu de la réforme que vous proposez que par la méthode que vous privilégiez. Les engagements du mois de juillet en faveur de l'écoute, de la concertation et de la coconstruction n'ont pas fait long feu : la nouvelle méthode promise semble avoir été remisée en contournant allègrement partenaires sociaux et parlementaires. Quel signal envoyez-vous pour les cinq prochaines années quand, sur un sujet crucial comme la...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage bien évidemment l'objectif du plein emploi. Pour l'atteindre, nous devons activer tous les leviers : la formation, l'accompagnement, la mobilité, le logement ou la garde d'enfants. Tout cela, nous l'avons rappelé en vain. Réformer le travail implique surtout de répondre aux attentes nouvelles de nos concitoyens. Il faut donc poser la question des conditions de travail. L'épidémie du covid avait amorcé une réflexion sur la reconnaissance sociale et salariale de tous ces emplois « que nos économies […] rémunèrent si mal ».

...s, on a favorisé les départs anticipés et les mises à l'écart, alors que les seniors ont encore beaucoup à offrir. D'autres questions mériteraient des réponses, telles que le taux d'emploi des jeunes, le partage de la valeur au sein de l'entreprise ou la gouvernance. Nous sommes prêts à travailler avec vous pour trouver des solutions novatrices et justes. En l'affirmant, je pense évidemment à la réforme de notre système de retraites à venir. Je ne voudrais pas que le débat soit seulement comptable, qu'il ne porte que sur la question de l'âge légal de départ. Nous devons aborder vraiment la question des carrières longues, de la prise en compte effective de la pénibilité.