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...s financiers conséquents, à proposer un réel accompagnement en matière d'ingénierie et à créer des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole ni de mesures visant à renforcer l'attractivité des centres-bourgs et des villes moyennes, notamment grâce à la présence des services publics. Il ne comporte pas non plus de volet fiscal visant à lutter contre la vacance des logements ou contre leur sous-occupation lorsqu'il s'agit de résidences secondaires, ni de mesures ayant trait aux centres commerciaux, aux entrepôts logistiques et aux zones commerciales, qui sont des leviers de sobriété foncière. Nous regrettons que le texte n'aille pas plus loin dans la voie des propositions concrètes, même s'il permet des bougés importants.
et priver le monde rural de son principal avantage relatif, à savoir la possibilité d'y disposer d'espace. Je crois que vous commettez une erreur. Par ailleurs, j'ai bien entendu Mme la Première ministre indiquer, lorsqu'elle a présenté son plan « logement », qu'elle interdirait le prêt à taux zéro pour l'achat de maisons individuelles, alors que ce dispositif va devenir très important et très utile en cette période de remontée des taux d'intérêt. Pardonnez-moi, monsieur le ministre, ce n'est peut-être pas votre cas personnel, mais le gouvernement auquel vous appartenez n'aime pas la maison individuelle. Enfin, paradoxe absolu qui heurte le bon s...
...e développement des territoires ruraux qui sont sous cloche. J'ai réuni les maires de ma circonscription au mois de septembre dernier, puis ce printemps : le droit à construire les préoccupe. Ils sont bloqués. Même en zone rurale, dans mon département, on ne peut plus construire ou très peu parce qu'on ne le peut plus même sur les terres soumises au RNU ou dans les « dents creuses ». La crise du logement n'est certes pas créée, mais aggravée par les ZAN. En fait, notre économie est de plus en plus administrée. Les collectivités locales – surtout les communes – sont sous tutelle de l'État. La libre administration des collectivités, ça fait belle lurette que c'est devenu un vain mot.
...e nous souhaitons. Plusieurs d'entre nous, ici, ont été maires pendant des années, avant que la loi sur le non-cumul des mandats ne vienne sabrer le lien entre mandat local et mandat national. Nous avons alors eu à cœur de développer harmonieusement nos territoires sur le plan économique – industriel, notamment –, mais aussi d'accueillir de nouvelles populations. Bien sûr, on doit réhabiliter des logements anciens, réhabiliter le parc de la reconstruction – c'est le cas chez moi. Mais quand on doit compter avec la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, les règles applicables dans la bande littorale des 100 mètres, les règles concernant les surfaces submersibles, etc., vient le moment où l'on ne peut plus rien faire.
Je n'ai jamais dit, monsieur le ministre, que le ZAN était la cause de tous les maux dans la crise du logement. Je n'ai jamais dit que la sobriété foncière n'était pas un objectif. Je n'ai jamais dit qu'il fallait revenir sur les objectifs qui sont nôtres depuis au moins dix ans et qui visent à une meilleure gestion des sols. Je dis simplement qu'on pourrait employer d'autres moyens…
Nous avons tous des difficultés avec l'application des dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – la loi Alur –, du Grenelle 1 et du Grenelle 2. Les gens qui viennent dans nos permanences ne sont pas très contents. En tant qu'élus, ces difficultés concernent également le développement industriel. Dans le département rural de la Haute-Loire, nous n'avons pas de friche industrielle – l'industrie s'y est implantée il y a une quarantaine d'années. Ainsi, développer nos te...
... notre collègue Lisa Belluco mais je voudrais souligner que les réalités de nos territoires sont très différentes de celles de l'Hexagone. Nous avons échangé à ce propos hier avec le ministre Béchu et avec d'autres collègues. Si vous venez dans nos territoires, vous pourrez constater que la plupart ne sont pas artificialisés et même qu'ils sont sous-développés. Aujourd'hui, on doit construire des logements et des routes ; les entreprises doivent se développer, pour pouvoir recruter et alimenter les territoires. La lutte contre l'artificialisation est sans doute motivée par des sentiments louables, mais son application dans nos territoires – en l'occurrence dans le mien, en Guyane – reviendrait à empêcher un développement pourtant nécessaire. Des milliers de personnes n'ont pas de toit aujourd'hui ...