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... demandé l'examen prioritaire des articles 4 et 7 : nous pourrons ainsi aborder les questions principales assez rapidement et en présence du plus grand nombre d'entre nous. Monsieur le ministre, je souhaite mettre en exergue un certain nombre de contradictions que j'ai relevées dans votre propos. Vous n'êtes pas, dites-vous, opposés à la maison individuelle. Mais vous proposez seize maisons à l'hectare.
Bien sûr, les députés du groupe Démocrate s'opposeront à l'amendement de M. Gosselin. J'entends l'inquiétude des élus locaux comme les préoccupations du groupe LR, mais le texte est équilibré et va y répondre. Dans mon territoire, en vingt-sept ans, ce sont l'équivalent de 200 hectares par an qui ont été urbanisés, pour l'essentiel au détriment des terres rurales. Le présent texte nous offre un équilibre entre la possibilité de continuer à développer nos territoires et la protection des terres agricoles, des espaces forestiers et naturels. Nous devons donc aller au bout de l'examen d'une proposition de loi sénatoriale très attendue par les élus locaux.
...a une quarantaine d'années. Ainsi, développer nos territoires pour y garder de l'emploi est une vraie question. Cette proposition de loi ZAN, c'est un peu du « en même temps ». Il faut en effet verdir les métropoles en y plantant des arbres, en aménageant des jardins et, en même temps, dans nos territoires ruraux, nous devons densifier l'habitat – vous avez avancé le rapport de seize maisons par hectare, monsieur le ministre. Je pense sincèrement qu'il s'agit d'une bombe à retardement : après sept ou huit ans d'application de la loi, les Français vont se réveiller et nous risquons de subir une nouvelle crise des gilets jaunes. Il est vrai que le droit de propriété est le droit de propriété et que les gens se sentent spoliés, ce que vous devez tous constater dans vos permanences pour peu, comme m...
...ne prennent toujours pas en compte la trame verte et bleue, alors qu'ils en ont l'obligation depuis 2019. Il n'est plus temps d'attendre. Cette lutte n'est pas moins importante en outre-mer qu'ailleurs. Les taux d'artificialisation y sont parmi les plus importants de France. En Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion par exemple, près de 15 % des surfaces sont déjà artificialisées. Près de 300 hectares en moyenne seraient artificialisés chaque année dans ces territoires depuis le début du siècle, alors que les enjeux de souveraineté alimentaire et de protection d'une biodiversité endémique y sont cruciaux. Je précise, pour finir, que cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.
...uquel je voudrais rappeler quelques réalités. On ne peut dissocier le développement de l'île – donc celui des habitants, et, parallèlement, la réduction des inégalités – des enjeux d'aménagement. La Réunion est un petit territoire de moins de 2 500 kilomètres carrés ; 42 % de la surface se trouve à l'intérieur du parc national, qui est un espace protégé. Les terres agricoles s'étendent sur 38 000 hectares environ, mais nous avons perdu 4 000 hectares de surfaces agricoles utilisables en dix ans, alors que notre territoire doit faire face aux enjeux de la souveraineté alimentaire. La transition démographique n'est pas encore achevée, et nous devrions atteindre un million d'habitants environ autour de 2040. Enfin, La Réunion étant une île, elle est affectée par le réchauffement climatique et la mon...