Interventions sur "ZAN"

Le groupe LFI – NUPES aborde cette discussion de la manière la plus constructive possible, avec l'objectif de faire évoluer le texte afin qu'il soit un outil non pas de détricotage du ZAN, mais d'amélioration de sa mise en œuvre. Toutefois, être le plus constructif possible ne signifie pas faire abstraction du contexte. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas ce qui se passe dans le pays en matière d'écologie. Je fais ici référence à la décision qui a été prise hier par le ministre Darmanin de dissoudre le mouvement Les Soulèvements de la Terre.

...délicat et fait l'objet de toutes les caricatures possibles. Si l'on est contre ce fameux zéro artificialisation nette des sols, on est forcément pour le bétonnage. Or, pas du tout : tout le monde a à cœur de défendre la sobriété foncière. Ce bon usage des sols, notamment dans un objectif agricole, nourricier, et de biodiversité, nul ne le conteste – pas même moi, qui propose la suppression de ce ZAN. On peut en effet partager les objectifs sans être d'accord sur les moyens. Le ZAN, aujourd'hui et demain, c'est empêcher presque totalement le développement des territoires ruraux qui sont sous cloche. J'ai réuni les maires de ma circonscription au mois de septembre dernier, puis ce printemps : le droit à construire les préoccupe. Ils sont bloqués. Même en zone rurale, dans mon département, on ...

Ce que vous voulez, en fait, en supprimant le ZAN, c'est semer le trouble dans l'application des objectifs fixés.

En supprimant le ZAN, on poursuit comme avant l'étalement urbain,…

Il s'agit d'un amendement complètement démagogique. Je rappellerai aux députés du groupe LR que le texte instaurant le ZAN a été voté en commission mixte paritaire avec la présence de députés et de sénateurs LR.

Je n'ai jamais dit, monsieur le ministre, que le ZAN était la cause de tous les maux dans la crise du logement. Je n'ai jamais dit que la sobriété foncière n'était pas un objectif. Je n'ai jamais dit qu'il fallait revenir sur les objectifs qui sont nôtres depuis au moins dix ans et qui visent à une meilleure gestion des sols. Je dis simplement qu'on pourrait employer d'autres moyens…

…d'y parvenir que ce ZAN administré, très technocratique et qui a pour effet de mettre sous cloche une partie des territoires ruraux, ce qui n'est pas le cas des territoires métropolitains. Les départements qui, ces dernières années, se sont montrés très vertueux – c'est le cas de la Manche et d'autres départements ruraux comme le Cantal – se trouvent pénalisés et en concurrence avec les Sraddet, avec des départements a...

...viennent dans nos permanences ne sont pas très contents. En tant qu'élus, ces difficultés concernent également le développement industriel. Dans le département rural de la Haute-Loire, nous n'avons pas de friche industrielle – l'industrie s'y est implantée il y a une quarantaine d'années. Ainsi, développer nos territoires pour y garder de l'emploi est une vraie question. Cette proposition de loi ZAN, c'est un peu du « en même temps ». Il faut en effet verdir les métropoles en y plantant des arbres, en aménageant des jardins et, en même temps, dans nos territoires ruraux, nous devons densifier l'habitat – vous avez avancé le rapport de seize maisons par hectare, monsieur le ministre. Je pense sincèrement qu'il s'agit d'une bombe à retardement : après sept ou huit ans d'application de la loi, ...

...i est accompli : comme vous le savez, l'élaboration d'un SAR demande du temps. Celui de La Réunion sera prêt en 2027. Veuillez donc, monsieur le ministre, ne pas presser un travail déjà si sérieusement entamé par nos collectivités : la proposition de loi pourrait bousculer le calendrier fixé par les régions et précipiter leur élaboration des SAR. Nous demandons donc que les objectifs relatifs au ZAN soient fixés en accord et même en harmonie avec les SAR, afin d'assurer la cohérence des mesures et la qualité du travail, sans pression de temps. La meilleure façon de protéger la nature, c'est de la laisser tranquille : la meilleure façon de nous laisser la protéger, c'est de nous laisser du temps, incompressible.

...mentaires, c'est-à-dire d'ici à août 2024, ce qui aura donc laissé trois ans aux régions pour le faire, et nous maintenons la publication des Scot et des PLU pour, respectivement, 2026 et 2027. La plupart des régions ont déjà commencé à intégrer les objectifs et certaines – vous pourrez le vérifier – les ont même déclinés de manière plus ambitieuse que ce qui est prévu, envisageant d'atteindre le ZAN avant l'échéance fixée à 2050. Seule la région Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas entrepris cette démarche– je ne sais pas trop pourquoi.

Ainsi, entre la promulgation de la proposition de loi et août 2024, les régions qui le souhaitent n'auront qu'à décliner les objectifs relatifs au ZAN, tandis que celles qui ne le souhaitent pas pourront se contenter de maintenir le cap qu'elles ont déjà retranscrit dans leurs documents d'urbanisme. Je demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...essité d'intégrer les objectifs définis par la loi « climat et résilience » : consultation et concertation dans un temps restreint, alors que les critères de territorialisation, notamment des projets nationaux ou régionaux, sont une source d'insécurité juridique ; ambiguïté persistante, à l'issue des conférences régionales des Scot, concernant la définition et la méthode applicables en matière de ZAN. Le contexte n'est donc pas favorable.

Le ZAN, pratiquement tous les élus l'ont en tête : c'est pour eux une préoccupation. Compte tenu de l'enjeu, qui n'est autre que la protection de la planète, allonger les délais ne serait pas sérieux. Nous avons accepté, pris en compte, ce qui avait été dit en commission concernant l'introduction dans la concertation de nouveaux partenaires, d'où un report des échéances pour les Sraddet ; en revanche, s...

Parlons net : la plupart des élus locaux, même si ceux que vous avez rencontrés n'étaient pas du nombre, se soucient de la portée du Sraddet à partir du moment où le dispositif ZAN entrera dans le droit positif. Va-t-il, au sein de la hiérarchie des normes, supplanter le Scot et surtout le PLU ? Or je ne suis pas certain qu'au cours des discussions que vous avez eues avec eux, ce point ait été clarifié.

...r la paperasserie administrative, n'ont guère eu le loisir d'analyser les futurs rapports entre PLU et Sraddet. Certains craignent que le Sraddet ne devienne la référence absolue et que, s'ils ne sont pas dans les petits papiers de l'exécutif régional, ils ne subissent les foudres de celui-ci. Des élus souhaitent la territorialisation des Scot afin de pouvoir y intégrer les exigences découlant du ZAN ; par pitié, ne faisons pas une fois de plus du centralisme à l'échelle de la région ! Le risque est que les technostructures régionales, chapeautées par celle de l'État, ne reprennent le dessus. Mme Couturier a évoqué un enjeu de société : je suis convaincu que la volonté de mettre très vite en place le dispositif ZAN cache en effet un projet de société consistant à détricoter la géographie com...

...e au président Kasbarian, nous étions partis pour douze ou quatorze heures de débat. Il est désormais prévu que celui-ci continue demain : vous voyez bien que lorsque vous souhaitez allonger le temps imparti à l'examen d'un texte, vous pouvez le faire. Peut-être, d'une certaine manière, cette proposition de loi constitue-t-elle une aubaine pour le Gouvernement, dont les dispositions en matière de ZAN seront ainsi rendues un tout petit peu plus applicables. Par ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je n'ai pas les mêmes informations que vous : les délais dont vous nous parlez n'auraient pas été convenus avec l'AMF.

Ce qui fait défaut dans le ZAN, c'est l'absence de différenciation territoriale.

...2025. La procédure longue passe par une phase administrative d'une année. Il faudrait dont que les projets de Scot en cours d'élaboration ou de révision soient arrêtés avant l'été 2024. D'autre part, les délais en vigueur permettent certes de modifier les PLUI et les cartes communales existantes mais ils sont trop courts pour les collectivités qui ont décidé de se doter d'un PLUI pour intégrer le ZAN. Pourtant, le PLUI est indispensable pour généraliser l'accès aux outils de maîtrise foncière tels que les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les emplacements réservés. Cet amendement déposé à l'initiative de Josiane Corneloup vise à éviter de pénaliser les collectivités qui prennent le temps d'établir une stratégie foncière cohérente à l'échelle intercommunale afin de mieu...