Interventions sur "documents d'urbanisme"

...fiscales volontaristes pour accompagner les collectivités, en particulier les plus petites, dans la réhabilitation d'immeubles, la transformation de friches et la préservation des Enaf constructibles. Sans ces outils, nos objectifs resteront des vœux pieux. J'en viens au fond du texte. Faute d'avoir les moyens de réhabiliter ou de transformer leurs espaces déjà urbanisés, parfois de réaliser des documents d'urbanisme, les petites communes rurales lancent un appel à l'aide pour conserver une perspective de développement. C'est ainsi qu'il faut comprendre la demande de garantie rurale. Dans l'attente d'autres outils pour qu'elles puissent se développer à l'intérieur des zones urbanisées, nous proposerons de continuer à donner de la flexibilité et de l'agilité à cette garantie rurale, de favoriser la mutualisati...