Interventions sur "aménagement"

...Cet équilibre, la présente proposition de loi, issue du travail transpartisan du Sénat, tente de l'atteindre, en conciliant les enjeux de préservation du foncier avec la libre administration des collectivités, à laquelle nous sommes profondément attachés. Le droit au projet n'est pas une pétition de principe, mais bien un droit réel pour les communes. Les maires doivent demeurer souverains dans l'aménagement de leurs communes.

...mission, qui fait la part belle au renvoi à des décrets pour près de la moitié des articles initiaux. Monsieur le ministre, je vous l'ai dit en tête-à-tête, il ne faudra pas trop vous habituer à cette manière de légiférer, même si, en l'espèce, nous avons compris que procéder de la sorte permettait une plus grande efficacité. Si le texte va dans le bon sens, par exemple en prévoyant un droit à l'aménagement pour les communes avec la garantie rurale, ou en prenant en compte le recul du trait de côte – un sujet crucial en Normandie –, certains points pourraient encore être améliorés.

...– souvent les plus fertiles sur le plan agronomique – au profit d'un désir de maison individuelle avec un jardin de 2 500 mètres carrés, enfermant les populations dans des contraintes pendulaires non anticipées. Entre 2011 et 2021, plus de 250 000 hectares ont été consommés, soit l'équivalent du département des Yvelines. Le foncier renvoie à de multiples enjeux, qui sont au cœur des politiques d'aménagement du territoire : la répartition équilibrée des hommes et des activités, les enjeux agricoles et la souveraineté alimentaire, la production énergétique verte ou encore le développement d'infrastructures de transport, de services ou industrielles. Notre pays est riche de territoires où les modes d'urbanisme rivalisent d'ingéniosité : je pense aux bastides, au nombre de soixante-quatre en Aquitaine,...

.... Ces tâtonnements ne relèvent pas de votre inconséquence, mais d'un véritable projet d'affaiblissement de la cellule communale et de stigmatisation des petits propriétaires. Sinon, comment interpréter la réaction de M. Marchive, qui assume pleinement le renchérissement des prix du foncier et la crise du logement ? Même repeinte en vert fluo, votre politique antisociale est trahie par vos choix d'aménagements. Aux aspirations à l'horizontalité pavillonnaire de 80 % des Français – selon l'Ifop –, vous opposez une fois de plus la verticalité : celle de vos immeubles fades et de vos décisions de cabinet.

...plus de monde dans moins d'espace. Les écolos en ont rêvé, vous les exaucez : le logement individuel avec jardin, le rêve de nombreux Français, devient un véritable luxe. Vous êtes, tous autant que vous êtes, comptables de cet échec collectif. Nous sommes les seuls à ne pas avoir eu notre mot à dire. Alors cette fois-ci, nous le disons franchement : le ZAN ne saurait être l'alpha et l'oméga de l'aménagement du territoire. Une politique de réduction de l'artificialisation des sols réussie passe nécessairement par une déclinaison adaptée de ces objectifs aux spécificités territoriales, conciliant à la fois la densification et le développement local nécessaires à la démétropolisation. À ce titre, le ZAN doit être recalibré pour peser principalement sur les mauvais élèves et récompenser, ou du moins ne ...

Ce n'est pas la garantie rurale qui redynamisera nos campagnes, mais bien une volonté politique d'aménagement du territoire, qui passerait par plus de services publics, de transports du quotidien, d'écoles, de petits commerces en centre-bourg, de médecins et d'emploi local. Parlons de ce que le texte ne contient pas. Monsieur le ministre, vous aviez clairement affirmé en commission que des dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer devaient être prévues. Tel n'est pas le cas, mais vous avez en...

L'Assemblée nationale examine une proposition de loi particulièrement importante pour nos concitoyens. Ce texte d'apparence technique concerne en réalité tous les Français, puisqu'il traite à la fois de l'aménagement du territoire et des répercussions sur la construction de nouveaux logements et sur le développement économique dans son ensemble. À ce titre, la question du foncier est un sujet brûlant. Oui, l'utilisation plus vertueuse de nos terres est une ambition partagée par tous. Mais encore faut-il que cette ambition soit réaliste, et qu'elle ne vienne pas tuer toute initiative de développement dans nos...

... des services qui y sont disponibles. Diviser par deux l'artificialisation des sols d'ici 2031, pour aller vers le zéro artificialisation nette en 2050, est donc une mesure à la fois environnementale, sociale et économique. Dispositif environnemental d'abord, car il nous permet de lutter contre la fragmentation des espaces naturels et de replacer la nature et ses vertus au cœur de nos projets d'aménagement, pour le bien commun. Dans des territoires carencés en espaces verts, où la biodiversité est en déclin, rebâtir la ville sur elle-même doit permettre de développer de nouvelles formes d'intégration de la nature. C'est un enjeu fondamental pour faire face aux conséquences du changement climatique et pour renforcer le bien-être de ceux qui y vivent ou y travaillent, en ne considérant plus le sol co...