Interventions sur "locaux"

Cette motion de rejet vise très explicitement le principe même du ZAN et l'idéologie qui le sous-tend. Même si le présent texte apporte des améliorations, il ne remet malheureusement pas en cause l'essentiel d'un dispositif que je juge contraire aux intérêts des territoires – nos élus locaux, qui découvrent ce que cache ce sigle, sont effrayés, car ils en mesurent déjà les incidences redoutables pour leur commune. Si chacun comprend la nécessité de la sobriété, il faut bien admettre que le ZAN instaure un système de rationnement. L'objectif de zéro artificialisation nette, c'est-à-dire de glaciation de notre territoire,…

...un maire voit s'accumuler toutes ces difficultés, il ne peut que trouver ardu, voire impossible, de construire ! Alors que, naguère, le maire pouvait dessiner sa ville pour les vingt ou trente ans à venir – c'était toute la noblesse de sa mission –, désormais, avec le ZAN, cela lui sera interdit. Il ne sera plus qu'un exécutant. Les arbitrages multiples que l'on va exiger des maires et des élus locaux vont occasionner des difficultés et des querelles au sein des intercommunalités. Comment effectuer le partage avec un tel rationnement ? Enfin, cela va également engendrer des problèmes en droit privé, car certains terrains actuellement constructibles ne le seront plus demain. Ainsi, un président d'intercommunalité m'expliquait que 80 % des terrains constructibles de son territoire ne le seront ...

Les gens vont perdre de l'argent… Bon courage aux élus locaux qui devront le leur expliquer ! Comme toujours, on multiplie les règles et comme toujours, quand on a des règles, on cherche des exceptions. D'où la notion de grands projets nationaux, qui pourront déroger au ZAN… J'ai lu dans les gazettes, monsieur le ministre, que vous vous querelliez avec votre collègue Bruno Le Maire, l'un défendant l'industrie et l'autre l'idéologie – inutile que je précise...