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Interventions sur "aménagement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

... devrait tout de même être possible d'évoluer ! Avec le ZAN, nous allons entrer dans des arcanes technocratiques et administratifs ubuesques. Nombre de communes sont déjà soumises à de multiples contraintes : celles de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – la loi « montagne » –, celles de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – la loi « littoral » –, celles résultant des réglementations portant respectivement sur les zones humides et sur les zones inondables. Quand un maire voit s'accumuler toutes ces difficultés, il ne peut que trouver ardu, voire impossible, de construire ! Alors que, naguère, le maire pouvait dessiner sa ville pour les vingt ou trente ans à venir – c...