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Interventions sur "garantie rurale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :

... qu'ils commencent seulement à être déclinés. Ensuite, il faut tenir compte de la particularité française – ces villages et ces paysages auxquels nous sommes tous attachés –, en veillant à la justice territoriale dans la répartition des droits à construire. Ce n'est qu'ainsi, en confiance et dans le respect de la liberté des élus locaux, que nous réussirons. Il vous sera donc proposé de créer une garantie rurale, un sursis à statuer ou encore un accompagnement de la réalisation de projets d'intérêts régionaux ou intercommunaux. Enfin, pour la transition environnementale et pour notre souveraineté, il faut garantir la réalisation des projets d'envergure nationale qui justifient, par leur objet et leur ampleur, que l'effort en découlant soit solidairement et efficacement partagé. Le travail mené conjointe...