Interventions sur "régionale"

L'article 3 prévoit la mise en œuvre d'une gouvernance partagée du ZAN, ce qui nous convient dans le principe. Le Groupe GDR – NUPES a néanmoins déposé un certain nombre d'amendements visant à faire évoluer la composition de la conférence régionale, notamment le nombre de ses membres. Il faut garder à l'esprit que les régions actuelles sont très grandes. L'Allier, qui se trouve dans le Massif central, se retrouve ainsi frontalier – par la région à laquelle il appartient – avec la Suisse et l'Italie. Il en ressort que l'échelle régionale n'est pas nécessairement la bonne pour équilibrer la mise en œuvre des objectifs. La présidence exclusiv...

Je souhaite, pour accélérer nos débats, exposer l'état d'esprit qui motivera les avis que j'émettrai sur l'ensemble des amendements à l'article 3. Comme vous l'avez dit, madame Engrand, le Sénat a souhaité la mise en place d'une instance de dialogue entre les élus locaux et les régions. Les conférences régionales des Scot se sont réunies et ont remis leur copie en matière de territorialisation, mais elles n'ont pas vocation à perdurer – si ce n'est pour faire un bilan dans un an. L'idée de créer une instance de débat et de dialogue va donc dans le bon sens ; c'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable à cet amendement de suppression. Il me semble en effet nécessaire d'avancer sur le suje...

Proposé par Elie Califer, il vise à adapter la conférence régionale aux particularités des outre-mer car, comme le rapporteur le rappelait à juste titre, elle doit adéquatement représenter les territoires.

Il vise à laisser la composition de la conférence régionale de gouvernance à la libre appréciation du conseil régional afin de tenir compte des enjeux propres à chaque région. Cette instance doit assumer le rôle qui lui est assigné : exercer une gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. L'intégration d'entités qui ne sont pas compétentes dans le champ de l'aménagement du territoire et de la planification ne saurait être de droit. De p...

Votre amendement fixe la composition de la conférence régionale dans la loi. Je préfère m'en tenir à la règle adoptée par la commission, en vertu de laquelle le président du conseil régional valide la composition de la conférence après avis des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Avis défavorable.

Il vise à réécrire les alinéas relatifs à la composition de la conférence régionale de gouvernance afin de conserver l'esprit de l'article tel qu'il avait initialement été rédigé par le Sénat, tout en purgeant le texte de l'inflation du nombre de représentants et des déséquilibres issus des travaux de la commission. Sans remettre en cause le principe de la délibération du conseil régional qui valide la composition de l'instance, nous proposons d'imposer une présence minimale obl...

Il vise à remplacer, dans la composition de la conférence régionale, le représentant de la chambre d'agriculture par un représentant de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – la CDPENAF –, qui est un outil de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles. Pour mieux tenir compte des enjeux de préservation des terres agricoles et de la biodiversité, il nous semble plus juste que cette commission soit re...

Proposé par Guy Bricout et fruit d'un travail conjoint avec l'Assemblée des départements de France, cet amendement vise à ajouter à la composition de la conférence régionale de gouvernance un représentant de chaque département de la région. La présence des départements dans cette instance ne saurait être hypothétique, car ils s'impliquent fortement pour réduire la consommation foncière, renforcer la renaturation des espaces et reconquérir la qualité des sols, soit en exerçant directement leurs compétences, soit en apportant un soutien technique au bloc communal.

Il vise à intégrer à la conférence régionale des représentants d'organismes chargés de la protection des espaces naturels et d'associations environnementales du territoire, quelle que soit la délibération rendue par le conseil régional sur sa composition, comme c'est déjà le cas pour les représentants des chambres d'agriculture. Il est en effet indispensable que les acteurs compétents siègent autour de la table, pour alimenter la qualité d...

Votre amendement précédent visait à exclure de la conférence régionale les chambres d'agriculture au profit d'un autre organisme,…

Il vise à modifier la composition des conférences régionales de gouvernance afin qu'elles comprennent obligatoirement cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants. Cela renvoie aux débats que nous avons eus hier sur la jauge.

Toutes les communes sont représentées dans les conférences régionales et nous avons convenu en commission qu'il n'était pas utile d'apporter des précisions sur leur nature. Mon avis sera défavorable sur tous les amendements visant à spécifier le type de communes.

Cet amendement crucial entend accorder au sein de la conférence régionale de gouvernance une place prépondérante aux élus de terrain, en particulier ceux des plus petites communes. Ceux-ci jouent en effet un rôle essentiel dans la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette. Acteurs de proximité, ils connaissent les réalités locales et les besoins spécifiques de leur communauté. Leur expertise inestimable garantit que les politiques mises en place à l'é...

Avis défavorable. Nous avons convenu en commission d'élargir la composition des conférences régionales au-delà des élus en intégrant les personnes publiques associées.

Mon intervention, madame la présidente, vaudra aussi pour la défense des amendements n° 205 et 206. La conférence régionale doit absolument être représentative, sans être pour autant une armée mexicaine. Si j'insiste sur cet impératif, c'est d'abord en raison des grandes craintes que m'inspire la gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes – je n'y reviens pas. C'est aussi parce que les sujets dont elle traite sont si complexes, les réalités qu'elle couvre si variées, qu'il importe que les spécificités de chaque territo...

Cet amendement déposé par mon collègue Antoine Villedieu vise à s'assurer que 50 % des membres des conférences régionales soient des représentants des petites communes. Il est en effet à craindre que les métropoles prennent le dessus dans ces instances régionales et que la voix des petites communes soit couverte par celle des plus grosses. Nous procédons ainsi à un rééquilibrage.

Cet amendement prévoit qu'un membre du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) fasse partie des représentants de l'État au sein des conférences régionales. Cette instance nous paraît d'une particulière importance : elle est l'une des seules à permettre de penser conjointement les transports, la construction et l'urbanisme. Cet apport est décisif alors que les durées moyennes de transport quotidiennes sont d'une heure et demie, dont une heure et quart pour les trajets entre le domicile et le travail. Il aide à savoir où construire, comment aménager...

...tre, un risque de rupture d'égalité, craignant que le soutien apporté aux collectivités par le Cerema soit plus important dans certaines régions. Mieux vaut accepter que ce soutien soit maximal pour certains territoires et minimal pour d'autres que s'exposer à son inexistence. Vous avez aussi insisté sur le fait que certaines agences de l'État ne seraient pas représentées au sein des conférences régionales. Vous venez de nous convaincre de voter pour les amendements de La France insoumise que nous allons bientôt examiner ! Enfin, dans la perspective des discussions que nous aurons dans quelques mois, je prends vos encouragements pour le Cerema comme un début d'engagement à rétablir ses dotations financières.

Il vise à exclure de la conférence régionale de gouvernance les associations de protection de l'environnement, le représentant de l'agence régionale de santé, celui de l'agence de l'eau, ainsi que les députés et les sénateurs, cela afin de la rendre plus efficace. En effet, ces différents acteurs ne semblent pas être les interlocuteurs les plus appropriés pour délibérer au sujet des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols : ...

La conférence régionale doit répondre au rôle qui lui est assigné, à savoir s'assurer de la gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. Les élus locaux, qui portent la responsabilité de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, doivent y rester majoritaires. Intégrer des entités qui ne sont pas compétentes en la matière ne peut donc être de droit.