Interventions sur "réduction"

... la biodiversité ou la perturbation du cycle de l'eau que l'artificialisation implique. Ce serait également oublier que les sols ont la capacité de capter le CO? et que nos terres sont les garantes de notre souveraineté alimentaire. Notre assemblée a préféré faire preuve d'esprit de responsabilité lorsque, il y a deux ans, elle a voté la loi « climat et résilience » qui fixait une trajectoire de réduction de l'artificialisation. Il ne s'agit pas aujourd'hui de revenir sur ces ambitions. Elles doivent, au contraire, demeurer intactes et nous devons maintenir un cap clair, celui de diviser par deux la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en dix ans afin de parvenir à l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici 2050. Toutefois, des questions se posent : comment garantir que ...

...u travail conjoint entre les sénateurs, nos deux rapporteurs, Lionel Causse et Bastien Marchive, et le ministre Christophe Béchu, afin de surmonter les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les élus locaux. L'article 1er de la proposition de loi améliorera le dialogue et permettra de déterminer les objectifs partagés localement. Les conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols seront plus représentatives et donneront davantage la parole aux élus locaux. Dans le cadre de ces conférences, les régions devront faire preuve de conviction et de pédagogie pour expliquer leur position, parfois plus stricte que la loi. Par exemple, la région Centre-Val de Loire a choisi d'inscrire dans son schéma régional l'objectif de réduire l'artificialisatio...

...ffement climatique en réduisant la capacité de stockage de carbone du sol et perturbe le bon écoulement des eaux, ce qui augmente les risques naturels. Convaincu que ce rythme n'était plus tenable, le groupe Socialistes et apparentés a soutenu et voté, dans la loi « climat et résilience » de 2021, l'objectif national de parvenir à une artificialisation nette nulle d'ici à 2050, avec une première réduction de moitié avant 2031. Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner les conditions de mise en œuvre de cette première phase. Malheureusement, nous sommes collectivement à côté du sujet. En effet, la présente proposition de loi, qui visait à corriger les insuffisances du ZAN, ne répond pas au besoin de mesures de programmation en matière de maîtrise foncière et d'usage des sols, alors que nous pré...

Comme s'il n'existait pas un juste milieu entre la réduction du mitage et l'entassement métropolitain ! Comme s'il fallait forcément choisir entre artificialiser partout ou n'artificialiser nulle part ! Alors que certains appelaient à construire des Versailles pour le peuple, vous proposez des Grigny dans la Creuse. La caricature est à peine exagérée : avec un déficit annoncé de 850 000 logements en 2030, d'évidence, le renouvellement urbain, qu'il passe p...

...étude ne cesse de croître concernant l'application du ZAN. Les risques sont multiples, dont celui de stopper net le développement économique des territoires au profit des pôles urbains, et, surtout, d'entraver la construction d'habitats permanents au moment même où les Français n'arrivent plus à se loger. C'est mécanique : la trajectoire vers le zéro artificialisation nette en 2050 en opérant une réduction de 50 % tous les dix ans raréfiera le foncier et les prix ne cesseront d'augmenter.

...lle sur elle-même doit permettre de développer de nouvelles formes d'intégration de la nature. C'est un enjeu fondamental pour faire face aux conséquences du changement climatique et pour renforcer le bien-être de ceux qui y vivent ou y travaillent, en ne considérant plus le sol comme une simple surface, mais en prenant pleinement en considération ses fonctions écologiques – par exemple celles de réduction des îlots de chaleur, de captation des pluies, de filtration des polluants et de refuge pour la biodiversité. Mesure sociale ensuite, car lutter contre l'artificialisation irraisonnée permet de limiter l'étalement urbain et ses effets négatifs sur le quotidien de ceux qui le subissent – difficultés d'accès aux services publics, insuffisance de commerces de proximité ou encore absence de transpor...

À l'heure où s'ouvre un débat sur la non-artificialisation des sols, je tenais à saluer la correction essentielle qui a été apportée par la commission des affaires économiques aux dispositions s'appliquant notamment outre-mer. En effet, un amendement a été adopté qui permet d'écarter l'application automatique d'un objectif de réduction de 50 % au niveau infrarégional en cas de retard à l'échelon régional. Avant l'adoption de cet amendement salvateur, les collectivités locales d'outre-mer autres que les régions auraient pu se voir imposer mécaniquement une réduction de 50 % de l'artificialisation des sols si les schémas d'aménagement régionaux n'étaient pas modifiés dans les temps, soit une obligation chiffrée bien plus stricte ...

Alors que nous entamons l'examen des articles de la proposition de loi, je voudrais redire notre attachement à la conduite d'une politique ambitieuse de réduction de l'artificialisation des sols. Toutefois, une telle politique ne peut être menée contre les territoires ruraux et favoriser l'hyperurbanisation de certaines zones. Nous accueillons donc favorablement les mesures d'assouplissement proposées dans le texte, tout en estimant que nous ne devons pas en rabattre sur les objectifs. En effet, l'artificialisation de l'équivalent de quatre terrains de fo...

...plication de la loi, les Français vont se réveiller et nous risquons de subir une nouvelle crise des gilets jaunes. Il est vrai que le droit de propriété est le droit de propriété et que les gens se sentent spoliés, ce que vous devez tous constater dans vos permanences pour peu, comme moi, que vous y receviez les gens. L'évolution du Sraddet concerne uniquement les objectifs et la trajectoire de réduction de l'artificialisation. Bruno Le Maire nous parle de réindustrialisation et, en effet, nous avons besoin d'emplois dans nos territoires ruraux si nous voulons garder nos écoles, si nous voulons garder de la vie. Chez nous, on ne vient pas que le week-end du 15 août et on ne vient pas qu'au mois d'août, on y vit et nos territoires sont attractifs. C'est pourquoi il est important que les objectifs ...

Il y a des objectifs, il y a des moyens : entre les deux, il faut de l'harmonisation. Cet amendement vise donc à conserver l'équilibre trouvé au Sénat, en portant de trente à quarante-deux mois, soit trois ans et demi, le délai d'entrée en vigueur des trajectoires et objectifs de réduction de l'artificialisation des sols dans les outre-mer. En effet, si je comprends la logique incitative des dispositions visant à réduire l'artificialisation des sols, je rappelle que la procédure de modification des schémas d'aménagement régionaux qui, comme vous le savez, servent de référence à tous les documents de planification, est particulièrement complexe et longue. Contrairement aux Sraddet ...

... des SAR et des Sraddet, c'est-à-dire pour les documents régionaux. J'appelle votre attention, et mon intervention concernera l'ensemble de cet article 1er , sur le fait que, si nous reportons la publication de ces documents à une date trop éloignée, les communes risquent d'adopter leurs documents d'urbanisme trop peu de temps avant 2031, qui est l'échéance inchangée pour atteindre l'objectif de réduction de 50 % du rythme de l'artificialisation des sols. Repousser les délais pourrait en effet produire un effet contraire à celui escompté : en laissant davantage de temps aux communes pour intégrer les objectifs, elles pourraient ne pas disposer des bons outils pour les décliner et, à la fin des dix ans impartis, avoir autorisé une trop grande artificialisation des sols, voire ne plus pouvoir émettr...

...mieux comprendre le contexte. Nous ne remettons pas en cause les objectifs : nous y adhérons. Notre problème est le temps : voilà notre réalité. Dans ma commune, l'élaboration du PLU m'a pris dix ans malgré le soutien d'un bureau d'études et alors que nous avions commencé à y travailler dès l'entrée en vigueur du dispositif. C'est le temps que cela prend ! Nous sommes d'accord avec l'objectif de réduction de 50 % du rythme de l'artificialisation des sols : nos PLU ont déjà intégré leur préservation. Mais nous avons un problème de temps. Si nous maintenons vos délais, vous verrez que c'est le RNU qui s'appliquera à l'ensemble des territoires d'outre-mer, car leurs documents d'urbanisme ne seront pas prêts. Ainsi, tout ce que nous vous demandons, c'est de comprendre cette situation, sachant que, par...

Je rappellerai simplement qu'en commission des affaires économiques, nous avons adopté un amendement visant à clarifier la situation. Pour que tout le monde ait bien les choses en tête, l'objectif de réduction de 50 % du rythme de l'artificialisation des sols ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer, alors que, aux termes de la proposition de loi, il aurait pu leur être imposé en cas de publication hors délais du SAR. Il s'agissait effectivement d'une situation paradoxale et nous avons rectifié les choses en commission. Même si le SAR est adopté en retard, l'objectif de – 50 % ne sera pas contraig...

Comme Vincent Rolland vient de l'exposer, et bien que l'adoption de ces amendements soit peu probable – j'ai bien écouté le rapporteur –, il importerait de garantir un délai suffisant pour la révision en toute sérénité des documents d'urbanisme. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour poser une question à M. le ministre : puisque l'on parle de trajectoire de réduction de la consommation, comment les élus des communes seront-ils informés de la déclinaison concrète de ces objectifs à l'échelle de leur territoire ?

Pour le moment, la loi « climat et résilience » ne fixe pas d'objectif de division par deux de l'artificialisation entre 2021 et 2031 pour les territoires régis par un SAR – nous en avons parlé tout à l'heure. Toutefois, dans le cas où les SAR ne prévoient pas de freiner l'artificialisation, les documents infrarégionaux – PLU, Scot et PLUI – doivent prévoir une réduction de 50 % de la consommation d'espaces naturels. Or c'est cette disposition que remet en cause l'alinéa 3, qui supprime ainsi le principal levier de régulation de l'artificialisation des sols dans ces territoires. Nous proposons quant à nous de le maintenir car, s'il faut attendre que les SAR prennent en compte les objectifs de réduction de l'artificialisation – ce qui n'est pas obligatoire jusqu'e...

Je serai bref, car les débats de fond concernant la Corse arriveront plus tard. Le présent amendement de coordination vise à éviter que ne s'applique automatiquement aux documents infrarégionaux, en Corse, l'obligation d'intégrer un objectif de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en cas de retard dans la modification du Padduc. Nous aborderons de nouveau la question à l'occasion de la discussion d'autres amendements à venir.

Il concerne le territoire de La Réunion, au sujet duquel je voudrais rappeler quelques réalités. On ne peut dissocier le développement de l'île – donc celui des habitants, et, parallèlement, la réduction des inégalités – des enjeux d'aménagement. La Réunion est un petit territoire de moins de 2 500 kilomètres carrés ; 42 % de la surface se trouve à l'intérieur du parc national, qui est un espace protégé. Les terres agricoles s'étendent sur 38 000 hectares environ, mais nous avons perdu 4 000 hectares de surfaces agricoles utilisables en dix ans, alors que notre territoire doit faire face aux enje...

...alors que la moyenne nationale s'établit à 1,2 % en dix ans. Le plus souvent, les nouvelles constructions sont des résidences secondaires, qui n'entraînent aucun gain ni pour la population ni en termes de développement et d'attractivité économique. Les autorisations d'urbanisme doivent être mieux contrôlées et encadrées. Pour ce faire, il faut imposer aux communes relevant du RNU les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols que prévoit le Padduc. Cet amendement avait été rejeté à une voix près en commission. Je crois néanmoins que la proposition de M. Acquaviva peut faire consensus en séance, et je vous invite à l'adopter.

La loi « climat et résilience » fixe des objectifs de réduction de la consommation foncière qui doivent être intégrés dans les Sraddet avant février 2024 et, par déclinaison, dans les Scot avant août 2026, et dans les PLUI, les PLU et les cartes communales avant août 2027. La présente proposition de loi vise à reporter d'un an la date limite de modification de ces documents. Certes, les régions ont besoin d'une période de concertation avec les territoires, m...

Cet amendement vise à préciser que les objectifs de réduction de la consommation des Enaf et de l'artificialisation ne concernent pas les parties actuellement urbanisées. Il n'y a pas de raison en effet d'inclure les dents creuses dans le calcul de l'artificialisation.